droit international, droit primitif, droit diffèrent, traité de Paix, Westphalie, 1648, théorie primitive, Kelsen, Virally, Guggenhaim, Union européenne
Le droit international public est l'ensemble des règles juridiques régissant les relations entre les États et les autres sujets de la société internationale. Cette définition du droit international public nous montre que les principaux sujets du droit international public sont les États.
Or, depuis le traité de Paix de Westphalie de 1648, un État ne peut être qualifié de tel que s'il possède la souveraineté. De nos jours, on ne peut considérer un État sans que celui-ci ne possède de souveraineté. Habituellement, dans les autres branches du droit tel que le droit pénal, le droit administratif ou encore fiscal, il y a une grande inégalité entre les principaux sujets du droit. Cependant, en droit international public, du fait de cette souveraineté, il y a une égalité entre les principaux sujets du droit, car chaque État possède une souveraineté et on ne peut distinguer une souveraineté d'une autre.
[...] Kelsen, ont justifié l'existence du droit international par le fait que celui-ci est un droit primitif. Effectivement, si on compare l'effectivité du droit international au droit interne, celui-ci est beaucoup moins efficace que le droit interne où le système notamment de répression de la violation du droit y est beaucoup plus développé. Cependant, cela ne prouve pas sa non-existence, mais son caractère primitif c'est-à-dire qu'il s'agit d'un droit en évolution qui aurait pour but final de tendre vers un ordre juridique semblable à celui du droit interne. [...]
[...] On peut alors se demander, si de nos jours, le droit international ne penchait pas vers l'une ou l'autre de ces théories. Si de par les évolutions actuelles, l'une de ces théories commençait à remporter une victoire sur cette bataille de justification de l'existence du droit international ou alors s'il n'était pas possible d'imaginer ces deux théories, coexister. II/L'évolution du droit international permettant une inclinaison de la balance vers l'une des théories voir même vers une coexistence de ces deux théories. [...]
[...] Cependant, même dans l'Union européenne on peut trouver des traces du droit international en tant que droit différent. En effet, bien que semblable au système interne, le système de l'Union européenne reste différent du système interne. Il faut par exemple l'accord de tous les États pour pouvoir instituer/modifier les traités primaire qui institue ses pouvoirs à l'Union européenne. On imagine mal, dans l'ordre juridique interne, le législateur demander l'autorisation de chaque citoyen pour modifier la constitution par exemple. De plus, dans l'Union européenne, les États possèdent un droit de rétractation c'est-à-dire qu'ils pourraient sortir de ce système. [...]
[...] À nouveau, c'est bien une caractéristique spéciale du droit international régional de l'Union européenne, car on imagine mal un individu sortir du système du droit interne du seul fait de sa volonté. Ainsi même dans l'Union européenne où la théorie de Kelsen atteint son paroxysme on trouve des mécanismes qui prennent en compte la spécificité de droit communautaire qui est un droit international régional. On peut donc ainsi alléguer qu'il est possible, du moins actuellement de trouver un système où ses deux théories coexistent. [...]
[...] Le droit international : droit primitif ou droit diffèrent ? Le droit international public est l'ensemble des règles juridiques régissant les relations entre les États et les autres sujets de la société internationale. Cette définition du droit international public nous montre que les principaux sujets du droit international public sont les États. Or, depuis le traité de Paix de Westphalie de 1648, un État ne peut être qualifié de tel que s'il possède la souveraineté. De nos jours, on ne peut considérer un État sans que celui-ci ne possède de souveraineté. [...]
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