Le droit international coutumier est-il volontaire, droit des traités, idéologie objectiviste, idéologie volontariste, norme juridique, Hans Kelsen, Roberto Ago, volonté étatique, Georges Scelle, arrêt Plateau continental de la mer du Nord, opinio juris, résolution 2625 du 24 octobre 1970, affaire du droit d'asile Colombie Pérou
Le droit international, qui peut se définir comme le droit réglant les relations entre États et posé selon des techniques qui lui sont propres, est un droit aux sources multiples, parmi lesquelles on peut trouver la coutume. La coutume est un mode incontesté de formation des normes de droit international public, elle est d'ailleurs mentionnée comme telle et énumérée à l'article 38 du statut de la Cour pénale de justice internationale et de la Cour de justice internationale. En outre, le droit des traités lui-même, avant d'être codifié dans la convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités, était lui-même un droit de nature coutumière, ce qui témoigne l'importance de la coutume tant par son origine que par son omniprésence dans tous les domaines du droit international.
La coutume a en effet une origine historique et était un mode de formation des normes de droit avant la Révolution française, qui vient marquer la suprématie de la loi contre la coutume. La raison d'être de la coutume est le respect que l'on porte à l'Histoire, à la durée, à ce qui s'ancre dans les sociétés. La loi c'est la vision d'un droit produit par la volonté des hommes en faisant fonctionner leur raison, leur intelligence. Il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'un mode de formation des normes de droit international source de complexité et de difficultés.
[...] Cependant, la norme internationale coutumière semble être indéniablement reliée à la volonté étatique. II. L'influence indéniable de la volonté des États sur le droit international coutumier En effet, si la norme internationale coutumière apparaît dans un premier temps comme autonome et détachée de toute volonté étatique, elle suggère cependant un processus d'identification indubitablement relié à la volonté des États et son opposabilité ne peut également être envisagée indépendamment de la volonté étatique L'identification de la norme internationale coutumière : un processus empreint du volontarisme étatique Ainsi, si la norme coutumière internationale n'apparaît pas comme une norme créée par un processus de droit, si elle semble exister de manière spontanée, il n'en demeure pas moins que son identification et sa reconnaissance par les États en droit international suggère un processus très empreint de la volonté étatique. [...]
[...] Le droit international coutumier est-il volontaire ? Droit international public Le droit international, qui peut se définir comme le droit réglant les relations entre États et posé selon des techniques qui lui sont propres, est un droit aux sources multiples, parmi lesquelles on peut trouver la coutume. La coutume est un mode incontesté de formation des normes de droit international public, elle est d'ailleurs mentionnée comme telle et énumérée à l'article 38 du statut de la Cour Pénale de justice internationale et de la Cour de justice internationale. [...]
[...] À cette occasion, une coutume relative au droit de passage entre l'Inde et une possession portugaise en territoire indien a été dégagée par la Cour. Ainsi, si une coutume peut se former entre certains États sans en affecter les autres, cela témoigne bien du fait que la volonté des États joue un rôle majeur dans l'opposabilité de la coutume internationale. En outre, l'existence d'une coutume sauvage, par opposition à la coutume traditionnelle, qualifiée de sage, témoigne de la présence de la volonté des États dans l'opposabilité des règles coutumières. [...]
[...] En d‘autres termes, un État considérant que la résolution ne codifie pas des principes coutumiers votera contre la résolution. Cette expression de la conviction des États d'être liés par une obligation juridique témoigne bien de leur volonté à être tenu par la coutume. Les États sont liés à la norme coutumière internationale, car ils ont entendu y être liés du fait de leur pratique constante et cohérente de cette coutume, mais également par leur « opinio juris ». Si la seule pratique des Etats laissait un doute quant à l'expression de leur volonté, mise en relation avec cette notion « d'opinio juris », l'intervention de la volonté étatique semble indubitable. [...]
[...] Par ailleurs, la coutume internationale peut également être vue comme une norme juridique spontanée. En effet, certains internationalistes, à l'image du juriste italien Roberto Ago, considèrent que si la conception de Kelsen permet de dégager le caractère autonome de la coutume internationale, elle n'en demeure pas moins imprécise. Ainsi, la Grundnorm dégagée par Kelsen ne serait qu'une fiction juridique permettant de tirer la validité de la coutume internationale d'une norme de droit. En réalité, la coutume ne serait pas créée selon une méthode déterminée, mais apparaitrait spontanément dans l'ordre juridique. [...]
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