Définition trouvée dans La France et les bombes, rapport parlementaire de la commission de la défense de Pierre Lellouche, Guy-Michel Chauveau et Aloyse Warhouver, 2000.
Prolifération : « efforts menés par un Etat pour rechercher, développer et produire des armes nucléaires, chimiques et biologiques ainsi que les vecteurs susceptibles de les porter. C'est aussi l'exportation ou la diffusion par un Etat ou une entreprise privée de savoir-faire, de matériaux ou d'équipements nécessaires à la fabrication des mêmes armes. »
Définition intéressante pour plusieurs raisons :
- englobe les différentes étapes de l'acquisition ou du commerce des adm, mais aussi de leur possible utilisation (vecteurs, missiles)
- prend en compte la dimension privée de la prolifération : c'est aussi une question économique, domaine dans lequel le droit international aura plus de difficultés à s'appliquer (puisqu'il s'adresse d'abord aux Etats)
Ceci dit, l'exposé portant spécifiquement sur les ADM, je vais mettre de côté la question des missiles. Notons juste que c'est une question particulièrement compliquée en droit international à cause de leur caractère dual.
Savoir si les barrières mises en place progressivement par le droit international à partir notamment des années 60 sont efficaces est une question d'actualité, puisque depuis 2005 la communauté internationale (Etats-Unis et Europe) semblent chercher le moyen le plus efficace d'empêcher l'Iran de devenir une puissance nucléaire.
Le droit du désarmement correspond à l'effort des vainqueurs de l'après guerre d'imposer une supériorité durable aux vaincus, mais a par la suite changé de nature, dans la recherche d'un équilibre stable entre les puissances et l'affirmation progressive d'un droit à la sécurité pour tous les Etats.
Nous allons donc dans une première partie étudier la mise en place progressive de cet ensemble complexe, et dans une seconde partie nous verrons comment la nature même du droit international empêche le fonctionnement efficace d'un régime de non prolifération.
[...] La question touche tellement au cœur de la souveraineté de l'Etat que s'applique également un double standard flagrant. [...]
[...] Lois nationales mises en place pour faciliter les inspections sans remettre en cause les intérêts économiques des pays Convention de 72 sur les armes biologiques ne prévoit aucun protocole de vérification, alors que justement c'est un domaine où entrent en jeu des technologies duales, qui nécessitent une attention accrue Des traités inadaptés au nouveau contexte international ? Les textes ont été adoptés dans le contexte de la guerre froide. La menace était celle d'un affrontement direct entre les Etats-Unis et l'URSS, et la réalité celle de 5 Etats vainqueurs de la WW2, siégeant au conseil de sécurité et possédant l'arme nucléaire. Le TNP est né d'une époque où les programmes civils de nucléaire étaient inaccessibles pour beaucoup de pays, ou considérés comme peu rentables, car beaucoup trop chers. [...]
[...] Absence de consensus de la communauté internationale après les essais de 1998. - Condamnation de la plupart des Etats + organisations internationales - Résolution CS n°1172 du 6 Juin 1998 qui exige de l'Inde et du Pakistan qu'ils ne conduisent pas de tests supplémentaires, leur demande de reprendre le dialogue sur le Cachemire, de cesser de développer leurs armes, de ne pas adapter leurs engins nucléaires à des vecteurs et de ne pas déployer leurs armes. Rejette leurs revendications d'être reconnues comme puissances nucléaires. [...]
[...] Article III : Tout Etat non doté d'armes nucléaires qui est partie au traité s'engage à accepter les garanties stipulées dans un accord qui sera négocié et conclu avec l'AIEA, conformément au statut de l'AIEA et au système de garanties de ladite agence, à seule fin de vérifier l'exécution des obligations assumées par ledit Etat au termes du présent Traité en vue d'empêcher que l'énergie nucléaire soit détournée des utilisations pacifiques vers des armes nucléaires ou d'autres engins explosifs nucléaires Etat peut se retirer du traité s'il décide que des évènements extraordinaires en rapport avec l'objet du traité ont compromis ses intérêts suprêmes ( Corée du Nord en 1994 À côté du TNP, le contexte de la guerre froide, ponctué de crises concernant l'armement nucléaire, a vu se développer les traités bilatéraux entre les Etats-Unis et l'URSS. Ce n'était pas à proprement parler des traités de no prolifération mais plutôt de contrôle des armements, qui vont même parfois à l'encontre du principe de non-prolifération. (Les accords SALT (strategic arms limitation talks) I et II signés respectivement en 1972 et 79 fixaient un plafond pour les différents types d'armement. Ce traité allait plutôt à l'encontre du TNP, puisqu'il a en partie relancé la course aux armements. [...]
[...] Le droit international a-t-il été un frein efficace contre la prolifération des armes de destruction massive? Intro Définition trouvée dans La France et les bombes, rapport parlementaire de la commission de la défense de Pierre Lellouche, Guy-Michel Chauveau et Aloyse Warhouver Prolifération : efforts menés par un Etat pour rechercher, développer et produire des armes nucléaires, chimiques et biologiques ainsi que les vecteurs susceptibles de les porter. C'est aussi l'exportation ou la diffusion par un Etat ou une entreprise privée de savoir-faire, de matériaux ou d'équipements nécessaires à la fabrication des mêmes armes. [...]
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