Notion qui a fait florès depuis la fin des années 1980, le « droit d'ingérence » demeure controversé. Ses promoteurs le présentent comme un principe révolutionnant l'ordre mondial. La revue « Le Débat », en 1991, titrait ainsi « Le droit d'ingérence : vers un nouveau droit international ? ».
L'ingérence est en effet clairement contradictoire avec les principes fondamentaux du droit international public, au premier rang desquels la souveraineté exclusive de l'Etat sur son territoire. Cependant, la survenue d'événements marquants et la consécration des « droits universels de l'homme » par les Nations Unies sont venus affaiblir la toute puissance de la souveraineté étatique. Les droits de l'homme sont en effet exclus de la compétence exclusive des Etats. Dans la conception d'une communauté internationale et de droits et de libertés fondamentales de l'homme supérieurs à toute autre norme, les frontières nationales ne sauraient constituer une limite à la protection des individus. Par ailleurs, il existe une tendance « naturelle » au développement de l'ingérence, qui accompagne le développement des relations internationales et la constitution d'une « communauté internationale ».
Mais la controverse entourant le droit d'ingérence et ses multiples déclinaisons – « devoir d'ingérence », intervention d'humanité, ingérence démocratique…- a sans doute empêché sa consécration par le droit positif. Il est aujourd'hui encore un fondement implicite d'un nombre croissant d'opérations internationales. Si le droit d'ingérence, parfois même considéré comme un « devoir », demeure tant débattu c'est sans doute que, malgré des justifications « nobles », il apparaît empreint d'un certain arbitraire. Dès lors, il est soupçonné de servir de caution morale et internationale à une forme d'agression militaire d'un ou de plusieurs Etats à l'encontre d'un autre Etat souverain. C'est pourquoi toute « ingérence » ne peut être menée que dans le cadre d'un mandat de l'ONU.
[...] Sans que le terme d'ingérence y ait été retenu, la Charte des Nations Unies constitue une forme d'encadrement des interventions internationales. La jurisprudence de la CIJ apporte également certaines précisions L'ingérence, de quel droit ? L'ingérence pour motifs humanitaires Voir l'intervention d'humanité. Ce type d'ingérence est assez précisément prévu par le droit. L'ingérence pour raisons de menaces pesant sur la sécurité et la stabilité internationales En renvoyant au Chapitre VII, l'article de la Charte des Nations Unies envisage la limitation du principe de non-ingérence par des considérations relatives au maintien de la paix. [...]
[...] Dès lors, il est soupçonné de servir de caution morale et internationale à une forme d'agression militaire d'un ou de plusieurs Etats à l'encontre d'un autre Etat souverain. C'est pourquoi toute ingérence ne peut être menée que dans le cadre d'un mandat de l'ONU. L'ingérence, un principe dérogatoire aux principes du droit international public qui vient limiter sérieusement la souveraineté de l'état Le principe classique : la non-ingérence 1. Le principe de non-ingérence La souveraineté de l'Etat en droit international a pour corollaire le principe de non-ingérence d'un Etat sur son territoire. [...]
[...] Kypling et le lourd fardeau de l'homme blanc ; cf. la Conférence de Berlin de 1885 sur le partage de l'Afrique) L'ingérence, conséquence logique du développement des relations internationales La souveraineté des Etats s'inscrit toujours dans un ensemble plus vaste, qualifié de système international ou de communauté internationale Le droit international entend réguler les rapports entretenus entre les différents Etats souverains. Dans la mesure où il repose sur des engagements réciproques et limitant la souveraineté étatique, le droit international est en lui-même générateur d'ingérence. [...]
[...] Des situations très diverses sont susceptibles d'être concernées : - les Etats faillis/fantômes : leur inexistence ou leur incapacité à assumer les fonctions traditionnelles d'un Etat affecte la stabilité régionale voire internationale (Somalie, Afghanistan des talibans ) - les Etats persécutant certaines minorités - les Etats menaçant leurs voisins - les Etats contrevenant à leurs engagements internationaux Avec l' intervention américaine en Irak est interrogée la légitimité de la guerre préemptive justifiée par de possibles menaces sur la paix internationale sans que ces dernières ne soient encore avérées. Une nouvelle catégorie : l'ingérence démocratique La violation ou l'absence des principes de la démocratie justifie-t-elle l'ingérence internationale ? Dans quelle mesure la communauté internationale est-elle légitime à se substituer aux ressortissants de l'Etat mis en cause pour changer, modifier, renverser le régime politique en place ? [...]
[...] Ambiguë quant à son contenu réel, elle a permis la création en 1863 par Henri Dunant du Comité international et permanent de secours aux blessés susceptible, en cas de conflit, d'aider les services de santé à s'acquitter de leur tâche. organisation privée préfigurant la Croix Rouge Internationale. Les Conventions de Genève d'août 1949 lui assignent une mission de service public international : dans le cadre d'un affrontement interne, la Croix- Rouge peut intervenir auprès des gouvernements légaux, dans l'exercice du droit général d'initiative qui lui est reconnu. A la terminologie d' intervention d'humanité les French doctors substituent dès les années, 1960-70 l'expression devoir d'ingérence qu'ils exercent sauvagement au Biafra. [...]
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