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« L'Europe est trop grande pour être unie ; Mais elle est trop petite pour être divisée. Son double destin est là » disait Daniel Faucher (1882-1970), géographe français et ancien Doyen de l'Université de Lettres de Toulouse. Ce n'était sans doute pas pour des questions juridiques qu'il tenait ces propos, cependant, cette phrase se prête bien à la situation du droit européen.
Cependant, il faut établir ce qui est désigné par l'expression « droit européen ». Il est possible d'y trouver plusieurs significations. En effet, l'Europe est constituée de deux ordres juridiques distincts : l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. Ce dernier « groupe les 47 États de la grande Europe, Russie et Turquie incluses, et compte 820 millions d'habitants » et l'Union européenne « réunit 28 de ces États, d'une population totale de 512 millions d'habitants ».
[...] Donc, la suprématie du droit européen représenterait une potentielle menace pour l'identité propre des États membres, et donc pour leur identité constitutionnelle. Bien que le droit de l'Union Européenne garantisse respecter ces identités, le fonctionnement européen actuel engendre dès à présent tensions quant au respect et la préservation des identités nationales et constitutionnelles des États membres, qui aspirent à maintenir la suprématie de la Constitution au sein des États membres : « il ne pourrait être fait obstacle à la transposition en droit interne d'une directive communautaire qu'en raison d'une disposition expresse contraire de la Constitution ». [...]
[...] L'Union Européenne a elle-même adhéré à la CSDH, et s'est aussi pourvue d'une Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne, démontrant ainsi cette volonté commune. Faire primer le droit européen sur les droits nationaux permettrait d'asseoir encore davantage la protection des droits fondamentaux, en faisant fit du principe de subsidiarité. Alors, la prévalence de ce droit, dans cette dynamique d'interdépendance et d'intégration économique, sociale, et philosophique, semble être une suite logique aux évènements. Si la prévalence du droit européen sur les droits constitutionnels des États membres semble cohérente, elle paraît tout de même invraisemblable dans sa réalisation. [...]
[...] Se poserait aussi la question de parvenir à faire complètement respecter le droit par les États, ce qui remettrait encore en question leur souveraineté. Il serait peut-être finalement intéressant de changer ce point de vue stato-centré et de prendre de nouveaux angles de réflexion afin d'aboutir au meilleur équilibre possible entre les ordres juridiques. « L'Union n'est pas une pyramide mais une étoile dont les branches sont les identités constitutionnelles, une étoile qui tire son énergie vitale de ses branches et qui donne à ses branches leur rayonnement et leur luminosité ». [...]
[...] Les deux ordres juridiques européens se sont développés à la suite de la Seconde Guerre Mondiale. L'Union Européenne (1951) pour avoir une communauté économique, et le Conseil de l'Europe (1947) pour valoriser, promouvoir, et protéger les droits humains. L'Union Européenne est une organisation internationale sui generis d'intégration. Cela signifie que les États membres vont déléguer d'importantes compétences à l'Union Européenne. Petit à petit, l'Union s'est développée, et de plus en plus de compétences, dans de plus en plus de domaines ont été cédées à l'organisation. [...]
[...] Cette citoyenneté reflète l'évolution de la notion de nation. En effet, si la notion de nationalité reste telle quelle, la mise en place d'une citoyenneté européenne relève d'une véritable représentation de la volonté d'un vivre ensemble, et donc de partager un certain ordre juridique, en l'espèce, le droit européen. La CJCE a d'ailleurs poussé le raisonnement plus loin, car si le TUE et le Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE) insiste sur le fait que cette citoyenneté ne remplace pas la nationalité, la cour a affirmé que la citoyenneté européenne est le statut « fondamental » des ressortissants des États membres. [...]
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