Afin de comprendre le système juridique chinois, actuellement en vigueur, il est indispensable d'étudier son évolution historique à travers les différentes étapes. Car la tradition juridique chinoise présente certaines particularités, par rapport aux autres systèmes juridiques, notamment par rapport au droit occidental appartenant à la famille romano germanique ou à celle de la commun law.
Le peuple chinois a créé un lien très fort entre l'ordre naturel et l'ordre social. Ainsi, l'ordre naturel ou cosmique serait troublé s'il survenait un trouble dans l'ordre social. La deuxième particularité consiste en l'absence de la notion de divinité comme fondement à cette tradition juridique, qui se base plus tôt sur l'éthique.
De ce fait, l'intuition des ancêtres est devenue un principe directeur de la mentalité de leurs descendants et certaines superstitions vont jouer un rôle déterminant dans l'organisation de la vie en société. Et même la conduite de l'empereur aura sa répercussion dans l'ordre universel.
Car parmi les fonctions essentielles du prince, était d'assurer l'harmonie entre l'ordre social et l'ordre de la nature, en établissant les « cinq relations », les « cinq rites »:les cinq relations, wou louen (prince-sujet, père-fils, aîné-cadet, époux-épouse, amis). Il y a de même cinq châtiments, wou hing, dont la nature a varié au cours des temps, mais qui apparaissent aussi bien dans les plus anciens textes du Chou king, que dans les dernières éditions des codes impériaux.
Dans cette conception, il n'y a pas de place pour la loi, au sens latin du terme. Il n'y a même pas, à proprement parler, de droits pour les individus, droits sanctionnés et garanties par la loi. Il n'y a que des devoirs, des prestations mutuelles, gouvernées par ces notions d'ordre, de responsabilité, de hiérarchie, d'harmonie, dont le prince, assisté des sages, assure par exemple, la suprématie dans l'empire.
Le fondement de la mentalité juridique chinoise est résumé dans le passage du Louen Yu (entretiens de Confucius et de ses disciples) dans lequel Confucius a définit toute supériorité des rites sur la loi : «le maître dit : si l'on conduit le peuple au moyen des lois et qu'on réalise la règle uniforme à l'aide du châtiment, le peuple cherchera à éviter les châtiments, mais il n'aura pas le sentiment de la honte. Si l'on conduit le peuple au moyen de la vertu et qu'on réalise la règle uniforme à l'aide des rites, le peuple acquerra le sens de la honte et en outre et en outre deviendra meilleur».
[...] Il s'agit de : la liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective ; l'élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire ; l'abolition effective du travail des enfants ; l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession. Malgré ces progrès, le droit du travail chinois est confronté à nombre de défis. On pourrait aussi bien évoquer les retards de paiement ou les retenues illégales sur le salaire, le nombre consternant des accidents du travail et de maladies professionnelles ou la faiblesse de la protection sociale. [...]
[...] Conception du droit : Influencé par sa philosophie traditionnelle et marqué négativement par l'influence occidentale. La règle de droit perçue comme un instrument occidental injuste, superflu, a été pendant des lustres jugée inutile en Chine La tradition juridique chinoise ne reconnaît pas la catégorie de droits subjectifs, il n'y a que des devoirs, et même en terminologie, il n'y a pas d'équivalent au mot «droit» en langue chinoise, de plus les rites avaient de l'ascendant sur la loi. Cette conception du droit continue à produire ses effets jusqu'à nos jours ce que nous allons constater à travers des cas pratiques. [...]
[...] Mais le véritable changement va s'opérer avec l'introduction des idéologies et concepts occidentaux. Le système juridique d'aujourd'hui date de 1949 avec l'arrivée au pouvoir du Parti Communiste. Pendant la Révolution culturelle entre 1966 et 1976, la Chine connait une période de bouleversement politique et social, du fait du fossé qui existait entre l'idéologie au pouvoir et le système politique encore en place. Il est donc apparu nécessaire de détruire l'ancien pour construire le nouveau sur le modèle soviétique. L'abolition du système légal archaïque a conduit à balayer tout le produit de la réforme juridique initiée à la fin des Qing (le rôle du droit a été anéanti, les facs de Droit étaient fermées) et à le remplacer par le système judiciaire révolutionnaire et populaire. [...]
[...] Cette situation traduit aussi une évolution des mentalités. Au sein des milieux d'affaires, la place prééminente et traditionnelle que tient le règlement amiable dans la résolution des conflits tend à s'affaiblir et le recours à la voie judiciaire ou du moins à sa menace n'est plus nécessairement chargé d'une connotation morale négative. Supprimée en 1957, puis reconstituée timidement durant les années qui suivirent, la profession d'avocat n'a véritablement commencé à renaître en Chine qu'en raison des contraintes nées des engagements commerciaux et internationaux de ce pays la rédaction d'une loi sur la profession d'avocat. [...]
[...] Cet avènement a entraîné des conséquences positives sur l'économie interne et d'autres négatives sur l'économie mondiale. En effet, cela lui a permis de bénéficier de plusieurs avantages notamment, l'extension de ses marchés d'exportation, d'être traité comme un pays en développement lors des négociations internationales, d'être assuré du renouvellement inconditionnel de la clause de la nation la plus favorisée. En vue de se conformer avec les droits et obligations énoncés dans les accords de l'OMC, la Chine a engagé plusieurs réformes notamment en matière de transparence dans les relations commerciales en publiant et en rendant disponible tout règlement ou loi avant leur mise en oeuvre. [...]
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