Le Droit africain : droits originellement africains (tradition) et Droit moderne (contrôle de constitutionnalité) - publié le 19/02/2023

Extraits

[...] La présence du droit moderne Comme second type de droit en Afrique noire, nous avons le droit moderne hérité de la colonisation occidentale. Étant originaire d'une civilisation différente, le droit dit moderne regorge d'autres caractères que ceux du collectivisme ou l'oralité pour ce qui est de sa forme. Contrairement aux sociétés subdivisées en autant de coutumes, la règle de droit moderne se veut plutôt abstraite et générale. Par ailleurs, ce droit rejoint le droit coutumier d'Afrique noire sur le cas du caractère obligatoire de la règle. [...]

[...] Le Droit africain : droits originellement africains (tradition) et Droit moderne (contrôle de constitutionnalité) La dualité des droits traditionnels et modernes est perçue surtout au sein des ordres juridiques d'Afrique noire. Ainsi la question de la dualité, ou encore même de pluralisme juridique, est d'actualité depuis le lendemain des indépendances au sein des jeunes États d'Afrique. Le droit traditionnel a tout de même toujours existé au sein des peuples de l'Afrique précoloniale. À la base selon certains auteurs (R. David), les coutumes et les traditions africaines, ou encore le droit africain impliquent inéluctablement une idée de multiplicité. [...]

[...] Il est donc question ici de la cohabitation du droit africain ou droit traditionnel et du droit d'origine occidental. Cela conduit ainsi à se poser la question de savoir : qu'est ce qui caractérise chacun de ces droits et comment se déroule cette cohabitation ? L'intérêt à la fois juridique et social qui y ressort vient du fait de la possibilité pour les ordres juridiques d'Afrique de traiter des différends issus aussi bien des considérations traditionnelles propres au mode de vie, aux traditions et aux coutumes d'Afrique, et les problèmes relatifs au droit moderne. [...]

[...] Étant défini autrement comme étant une « pratique générale qui a été acceptée comme règle juridique obligatoire » (art 38b statut de la CIJ), il est impératif qu'une conscience populaire soit répétée au fil du temps et soit considérée comme règle obligatoire par la population concernée. Usage émanant de la conscience populaire : cette exigence renvoie principalement à des pratiques traditionnelles faites par un peuple ou un groupe, dans un territoire donné au fil du temps. Mais une pratique collective devrait également être répétée pendant une certaine durée. [...]

[...] D'abord, l'on peut observer des juridictions de deux natures, d'une part de droit traditionnel et de droit moderne d'autre part, et des juridictions mixtes qui intègrent les deux ordres juridiques. Les juridictions à compétence uniques L'ordre juridictionnel camerounais prévoit des tribunaux d'État, avec des compétences spécifiquement dédiées pour ces juridictions. Mais aussi notons que les différentes chefferies traditionnelles sont également des juridictions au Cameroun qui ne sont pas à même de statuer pour certains points. On peut faire allusion dans ce cas aux tribunaux classique (de première instance, de grande instance, etc.) nous avons pour ce qui est des juridictions coutumières les chambres coutumières au sein des cours d'appel et des cours de la Cour suprême, les customary courts, les tribunaux coutumiers. [...]