Les divers modes de règlement alternatif des différends : voies préalables et médiation

Extraits

[...] BLANCO Dominique, Négocier et rédiger un contrat international, Dunod 1996, 2ème éd. DE BOISSESON Matthieu, Le droit français de l'arbitrage interne et international, GLN Joly éd Arbitrage, médiation, conciliation : approches d'Europe continentale et de common law, Bernard HANOTIAU, Revue de droit des affaires internationales Les procédures de conciliation et de médiation organisées par les principaux instituts d'arbitrage et de médiation en Europe, Marc VAN DER HAAGEN, Revue de droit des affaires internationales Les modes de règlement amiable des différends, Alternative Dispute Resolution, Revue de droit des affaires internationales Les modes alternatifs de règlement des conflits, Rapport de Synthèse de Gérard CORNU, Revue Internationale de Droit Comparé, Février 1997 Les modes alternatifs de règlement des conflits : présentation générale, Charles JAROSSON, Revue Internationale de Droit Comparé, Février 1997 La médiation, une nouvelle approche pour le règlement des différends comerciaux et administratifs des entreprises, Centre d'Arbitrage Rhone- Alpes, la Gazette du Palais, Juillet –Août 1996 Mediation in the USA, China, Japan and Korea, Security Dialogue, June 1998 Règlement ADR de la Chambre de Commerce Internationale, (www.cci.org) et Règlement ADR pour l'Europe du Center for Public Resources, (www. [...]

[...] Une autre explication de cette différence d'appréciation des modes d'ADR tient dans les différences d'orientation des procédures. L'Europe ne connaît pas le procédé de discovery et la longue instruction factuelle qui ont lieu aux Etats-Unis et préfère une procédure écrite et de plaidoiries qui se révèle plus courte, et donc d'un coût moindre. Des procédures de référés permettent en Europe de résoudre temporairement une affaire urgente, procédure qui n'existe pas aux Etats-Unis. Enfin, le juge a traditionnellement un rôle de conciliateur qui n'est que formel, il existe peu de procédures où il est obligatoire d'en passer par la médiation ou la conciliation au préalable, contrairement aux procédures instituées dans certains Etats des Etats-Unis où il s'agit de désengorger un système judiciaire surchargé. [...]

[...] Telecredit, une procédure simulée appelée mini-trial permit de mettre fin à un contentieux juridique sur les brevets en matière de carte de crédit après trois ans d'instances qui n'avaient pas abouti. Cette affaire a été un des premiers exemples de la mise en place quasi-empirique d'un système de règlement des différends par une transaction à l'amiable. Ces procédures ADR ont ensuite connu un développement très rapide aux Etats-Unis et en Australie avant de s'étendre à l'Europe plus récemment. Ces procédures ADR sont aujourd'hui très en vogue. Pour en témoigner nous citerons quelques exemples dès cette introduction. Tout d'abord, prenons l'exemple du Canada. [...]

[...] Dans la médiation évaluative, le médiateur met l'accent sur droits et obligations des parties, forces et faiblesses de leurs positions respectives. Il peut donner un avis sur l'issue probable d'un règlement juridictionnel. Les deux types de médiation peuvent être combinées ou se succéder. Deux remarques sont ici intéressantes : l'accord préalable des parties est nécessaire avant que le médiateur n'émette un avis sur une issue possible du conflit devant une instance. De plus, l'impartialité du médiateur peut paraître entachée après qu'il a donné cet avis. [...]

[...] Le médiateur quant à lui découvre le différend dans plus de détails. La question des représentants des parties, de leur rôle sera évoqué. L'échange de documents sera discuté. Si l'affaire est relativement simple, la procédure peut être simplifiée : il ne sera alors pas nécessaire de procéder à des échanges de mémoires décrivant le différend. Une réunion peut ensuite se tenir pour que des présentations orales aient lieu et pour répondre au point de vue de l'autre partie. Le formalisme des règles de preuve est généralement laissé de côté et les exposés ne seront pas retranscrits. [...]