Les destinataires des principes de l'Organisation internationale du travail (OIT)

Extraits

[...] L'émergence de firmes globales ou mondialisées soulève des questions entièrement nouvelles quant à la régulation de leurs activités lorsqu'il s'agit du travail et de l'emploi. Pour certains observateurs, le marché est tellement complexe et dynamique qu'il faut le laisser agir seul ; une approche de laisser-faire leur apparaît donc indiquée. Selon cette vision optimiste de l'autorégulation économique, les firmes globales sont engagées dans une quête désespérée d'avantages comparatifs tant dans les marchés locaux qu'internationaux. C'est pourquoi on peut postuler qu'elles accepteront de payer plus que ce que les conditions locales exigent afin d'avoir accès aux ressources nécessaires au développement du savoir et à l'amélioration de la performance, le tout inscrit dans un effort pour mobiliser, motiver et retenir leur main-d'oeuvre et leurs fournisseurs. [...]

[...] Ils prétendaient que le gouvernement négligeait d'appliquer adéquatement ses lois à certaines entreprises multinationales étrangères dont les pratiques restreignaient le droit d'association. Paradoxalement, la plainte fut acceptée par le BIT et rejetée par l'OCDE. Bibliographie indicative Principes d'action, programme et statut de l'OIT Conférence internationale du travail. / BIT / 1944 Détermination de principes généraux pour l'inspection du travail Conférence internationale du travail. [...]

[...] Elle est encadrée par le département pour les multinationales qui interprète les principes et réalise des enquêtes. Il est toutefois possible de considérer les codes de conduite comme des lieux d'exercice de la liberté syndicale. Les activités des entreprises multinationales et les politiques sociales forment un monde complexe et controversé. L'OIT a donc établi des principes (reliés à ses normes internationales du travail) qui visent à gouverner la relation entre les gouvernements et leurs partenaires sociaux. La Déclaration tripartite est un code volontaire, résultat d'un consensus entre les gouvernements, les employeurs et les travailleurs. [...]

[...] Le pacte est un code de conduite qui comprend 10 principes que les entreprises doivent s'engager à respecter et mettre en pratique basés sur les droits de l'Homme , le droit du travail, le respect de l'environnement et la lutte contre la corruption (document 3). Il existe deux grands codes de conduite internationaux dans lesquels sont énoncés les principes qui encadrent la responsabilité des entreprises multinationales en ce qui a trait, entre autres, aux questions de relations de travail. Ce sont la déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale du BIT (Bureau international du travail) adoptée en 2000 et les principes directeurs de l'OCDE. [...]

[...] Après les États membres, les entreprises multinationales vont-elles devenir les nouveaux acteurs du droit international du travail ? L'étude de l'importance des entreprises multinationales passe par l'examen de la définition et du poids économique des entreprises multinationales et par l'étude du phénomène des codes de conduite au sein de l'ordonnancement juridique international (II). I - L'importance des entreprises multinationales dans le droit international du travail Les entreprises multinationales qui doivent nécessairement être définies ont un certain poids économique Cela nécessiterait donc de promouvoir la responsabilité sociale des entreprises multinationales A. [...]