La définition juridique de la démocratie

Extraits

[...] La conception moderne, matérielle, de l'Etat de droit est désormais considérée comme étant indissociable de la démocratie. Ainsi, pour résumer, ce qu'on l'on entend principalement aujourd'hui par démocratie est ce qui était préalablement une forme de démocratie parmi d'autres. L'expérience historique a en effet permis de constater que la reconnaissance et la synthèse de la liberté et de l'égalité qui caractérisent la démocratie, conçue essentiellement comme l'autonomie des citoyens, autonomie individuelle et politique, n'est possible réellement que si l'organisation institutionnelle garantit un certain nombre de principes : la souveraineté du peuple, qui est avant tout le pouvoir d'adopter la constitution et de s'assurer qu'elle soit respectée, le droit du peuple sinon à adopter lui-même toutes les lois, du moins à désigner et contrôler des gouvernants aux pouvoirs séparés et limités, enfin, le pluralisme et la protection des droits de l'hommes sont également nécessaires. [...]

[...] La démocratie signifiait alors le gouvernement par tous. La démocratie athénienne a consacré trois principes élémentaires de la démocratie : la liberté, l'égalité et la traduction concrète de la démocratie par l'adoption directe des lois par les citoyens. Cependant, parce que les notions d'égalité et de liberté ont évolué aujourd'hui, ce régime ne serait plus considéré comme démocratique. En effet ces principes ne s'appliquaient qu'à un peuple restreint excluant femmes et esclaves. Ensuite, après une longue absence de théorisation, c'est durant le siècle des Lumières que l'on étoffe encore un peu plus la notion de démocratie. [...]

[...] De cela découle l'impossibilité de mettre en place un pouvoir mondial qui émanerait de la volonté d'un peuple mondial. Le principe fondamental de la démocratie, un régime dans lequel le pouvoir suprême est attribuée au peuple qui l'exerce lui-même, ou par l'intermédiaire des représentants qu'il élit n'est donc pas respecté en droit international. Cependant, on pourrait reconnaître une autre forme de démocratie dans le droit international où le pouvoir n'émanerait pas du peuple mais d'Etats, ceux-ci étant les principaux acteurs du droit international et chaque Etat considéré comme représentant la voix de son peuple, soit comme étant démocratique. [...]

[...] Qu'en est-il au niveau international : la démocratie, concept typiquement national, y a-il sa place ? Section 2 : La démocratie, une notion peu définie en droit international Le mot démocratie est rarement présent dans les textes internationaux, cependant, il existe de nombreuses références à ce principe. On constate deux dynamismes : le premier vise à étendre la démocratie à un maximum d'Etats grâce à différents mécanismes présents dans les textes, le deuxième vise à rendre le système mondial plus démocratique voire à instaurer une démocratie mondiale. [...]

[...] En quoi peut on dire que le fait que la démocratie en droit international soit moins aboutie qu'en droit interne entraîne la nuisibilité du caractère démocratique même des Etats ? Ainsi, la démocratie est une notion qui ne trouve sa pleine définition en droit national alors qu'en droit international on ne constate que l'expression de quelques principes démocratiques et une définition particulière Section 1 : La démocratie, une notion trouvant sa pleine définition en droit interne La démocratie a longtemps était définie de façon sommaire, il faut pourtant pour bien saisir sa définition prendre en compte la théorisation de ce concept. [...]