Définition internationale du réfugié, Protocole relatif au statut des réfugiés, HCR Haut-Commissariat pour les Réfugiés, demande d'asile, convention de Genève, principe de non-ingérence, réchauffement climatique, migration
C'est une définition relativement stable depuis 1951, mais qui reste tout de même assez évolutive. En effet, cette définition est celle qui fût modifiée par l'entrée en vigueur du Protocole relatif au statut des réfugiés du 4 octobre 1967. Auparavant, cette définition ne pouvait s'appliquer que pour des évènements survenus avant 1951. De plus, la création du Haut-Commissariat pour les Réfugiés (HCR) la même année permet d'apporter une interprétation à cette disposition. Et il est possible de remarquer que le HCR a pu être influencé par l'interprétation de la définition par d'autres États, comme l'interprétation par la Cour Suprême du Canada de "groupe social". Il s'agit donc d'une définition qui a su s'adapter aux besoins des institutions et des demandeurs d'asile.
[...] Cependant, les dégradations ou les catastrophes environnementales, de même que les changements climatiques, ne font pas partie des motifs pouvant être invoqués pour demander le statut de réfugié . Ainsi, il ne leur est pas possible d'obtenir ce statut ni aucun autre statut lié à la protection subsidiaire. Donc quid de ces populations ? Il n'existe aucune façon pour elles de migrer de façon régulière. En ce sens, la définition internationale actuelle du réfugié ne répond pas aux besoins réels des demandeurs d'asile. [...]
[...] De plus, la création du Haut-Commissariat pour les Réfugiés (HCR) la même année permet d'apporter une interprétation à cette disposition. Et il est possible de remarquer que le HCR a pu être influencé par l'interprétation de la définition par d'autres États, comme l'interprétation par la Cour Suprême du Canada de groupe social . Il s'agit donc d'une définition qui a su s'adapter aux besoins des institutions et des demandeurs d'asile. Cependant, il n'en demeure pas moins que cette définition ne permet pas à tous les demandeurs d'asile d'obtenir le statut de réfugié dans le pays d'accueil. [...]
[...] De plus, l'implication des États dans les questions migratoires est parfois mitigée. En effet États sur 193 sont parties à la Convention et au Protocole. Si la majorité est impliquée, une partie manque à l'appel. D'autre part, un projet de création d'une Agence européenne pour les réfugiés est en progrès, et pour autant, certains pays de l'Union européenne ne semblent pas vouloir se joindre à cette dynamique, tels que le Danemark ou l'Autriche, pouvant provoquer, selon François Gemenne, une Europe à deux vitesses . [...]
[...] À l'heure actuelle, le risque de submersion est une menace réelle, en ce sens que la montée des eaux s'évalue à 3mm/an. Dès lors, les premiers territoires concernés par cette menace sont les États insulaires : a rather new at-risk group are the citizens of small low-lying island States including Kiribati, the Marshall Islands, and Tuvalu. Due to climate change and the rise in sea level, the territory of these States is in danger of vanishing completely during the twenty-first century. [...]
[...] Ces quelques exemples montrent bien la souplesse et l'inclusion dont sait faire preuve l'actuelle définition internationale du réfugié. De plus, dans certaines situations où la définition actuelle du réfugié ne permet pas d'accorder le statut de réfugié, elle est complétée, du moins en France, par les mécanismes de protections subsidiaires, qui sont au nombre de trois, et peuvent se voir accordés à toute personne qui ne remplit pas les conditions pour se voir reconnaître la qualité de réfugié, mais pour laquelle il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu'elle courrait dans son pays un risque réel de subir l'une des atteintes graves suivantes : 1° La peine de mort ou une exécution ; 2° La torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants ; 3° S'agissant d'un civil, une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence qui peut s'étendre à des personnes sans considération de leur situation personnelle et résultant d'une situation de conflit armé interne ou international . [...]
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