Dans quelles mesures le droit international humanitaire et pénal peut-il intervenir en matière de déplacés internes ? - Introduction et plan détaillé

Extraits

[...] Critique de Sadako Ogata : ancien Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, a prononcé cette phrase célèbre : « Il n'y a pas de solution humanitaire aux problèmes humanitaires ». Les actions à court terme humanitaires ne peuvent être bénéfiques. La solution doit être trouvée en matière de pénuries alimentaires, de développement urbain et rural, réduire les risques provoqués par les chocs climatiques. Établir un fonds mondial pour les déplacés internes et afin de leur fournir un soutien financier ; Sources : https://oi-files-d8-prod.s3.eu-west-2.amazonaws.com/s3fs-public/file_attachments/droit-de-survivre-rapport-fr_3.pdf https://www.unhcr.org/fr/news/stories/2021/6/60cc51fca/deplacements-forces-atteint-niveau-record-2020-malgre-diminution-voies.html « LES DÉFIS DU DÉPLACEMENT INTERNE DANS LES CONFLITS ARMÉS ET AUTRES SITUATIONS DE VIOLENCE » CICR. [...]

[...] » Une application critiquée De la souveraineté des États et du droit d'ingérence corollaire du principe de non-recours à la force dans les relations internationales. Deux principes semblent interdire l'ingérence d'organisme de droit international dans les affaires intérieures (exception faite au conseil de sécurité, article 2 Charte de l'ONU). Débat et affaire de la guerre de Biafra 1967/1970, position de Grotius, Henri Dunant, la notion « d'intervention d'humanité ». La responsabilité de protéger, légitimant ces interventions. La compétence de principe aux autorités nationales. L'étendue de l'apport du droit international humanitaire et pénal De l'assistance pour la simple survie . [...]

[...] Dans quelles mesures le droit international humanitaire et pénal peut-il intervenir en matière de déplacés internes ? - Introduction et plan détaillé Introduction « Derrière chaque chiffre se trouvent une personne forcée de fuir son foyer et un récit de déplacement, de dépossession et de souffrance », affirma le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés Filippo Grandi. En effet, par une déclaration du Secrétaire générale des Nations Unies du 29 septembre 2021 a été souligné que le nombre de personnes déplacées internes dans le monde a augmenté, atteignant ainsi les 55 millions. [...]

[...] Ont été dès lors mises en place des juridictions pénales internationales afin de répondre à ces violations. D'où la problématique suivante : Dans quelles mesures le droit international humanitaire et pénal peut-il intervenir en matière de déplacés internes ? D'un point de vue théorique, il serait donc intéressant de voir comment les principes directeurs du droit international humanitaire ont été mis en œuvre afin de remédier aux failles du « système juridique » international. De plus, il serait intéressant d'examiner la conjugaison entre déplacées internes, droit humanitaire et souveraineté. [...]

[...] Plan détaillé Le droit international humanitaire : une application légitime ? Le cadre juridique : les principes directeurs Rappel des cas où des civils sont considérés comme déplacés internes (en distinguant clairement avec réfugiés) : conflit armé, situation de violence généralisée, catastrophes naturelles ou anthropiques, violations des droits de l'homme, activités de développement ou de protection de l'environnement. Normes internationales issues dans les traités régionaux et internationaux en ce qui concerne les personnes déplacées sont souvent contraignants pour l'État qui doit les transposer ; exemple : Protocole des Grands Lacs article 2. [...]