CDI Commission du Droit International, organisations internationales, relations internationales, droit des traités, personnalité juridique, personnalité juridique des organisations internationales
Le 6 février 2023, un séisme est survenu à proximité de la frontière entre la Syrie et la Turquie. D'une magnitude élevée sur l'échelle de Richter, cette catastrophe meurtrière a comme bilan provisoire plusieurs dizaines de milliers de morts. Face à ce tremblement de terre, les organisations internationales se sont mobilisées. Ainsi par exemple, l'UE a envoyé des secours quelques heures après le séisme et la banque mondiale a annoncé une aide économique pour les secours et les besoins nécessaires à la reconstruction. Les organisations internationales jouent donc un rôle au sein des relations internationales.
Gérald Fitzmaurice, dans le cadre des travaux de la Commission du droit international sur le droit des traités, définit une organisation internationale comme une « association d'États, instituée par un traité, dotée d'une constitution et d'organes communs et possédant une personnalité juridique distincte de celle des États-membres ». Ainsi, une organisation internationale serait en principe composée d'États, organisée par un traité international, norme suprême de l'organisation et serait institutionnalisée, avec une personnalité juridique. Les États, quant à eux, sont des personnes morales, acteurs principaux des relations internationales.
[...] Ici, on peut se référer aux échanges commerciaux, au trafic maritime et aérien. De plus, la coopération peut également se suffire à elle-même, au-delà du sujet de l'organisation. Par une institutionnalisation et des négociations, cela permet en fait aux États de mieux se connaitre, d'échanger, de créer des relations diplomatiques? Les organisations internationales forment un régime commun aux États-membre, avec des négociations, des accords, des discussions? Pour mettre en place leurs objectifs et leurs missions, les organisations internationales disposent de plus ou moins de pouvoirs. [...]
[...] L'Organisation internationale ne possède pas de territoire donné comme l'État, ainsi, elle est également dépendante des entités étatiques pour implanter sa structure permanente. Les organisations internationales évoluent en fonction de leurs membres. L'accès à la qualité d'État membre d'une organisation est souvent conditionné par divers éléments, qu'ils soient économiques, géographiques, politiques? Être membre d'une organisation internationale donne aux États des droits et des devoirs. Ainsi, dans les traités constitutifs de l'organisation, il y en général, les modalités d'accès à la qualité de membre. [...]
[...] B°) L'impact des rapports de puissance sur le fonctionnement des organisations internationales Au sein des relations interétatiques, les rapports de puissance sont importants. Dans le fonctionnement des organisations internationales encore une fois, les États peuvent profiter de leurs positions de puissance, de supériorité. L'institutionnalisation peut donc être un marqueur des rapports de force d'une époque. Un État puissant, peut, lors d'une négociation d'un traité constitutif, profiter de sa capacité étatique pour instituer des organisations en s'accordant des privilèges. Ainsi, la coopération peut cacher des pressions politiques, des tensions diplomatiques. [...]
[...] Des actes obligatoires à l'égard des États-membres sont pris dans l'exercice de leurs missions, et des mécanismes juridictionnels permettent aussi de sanctionner les États qui ne mettent pas en ?uvre les décisions. L'Union européenne est donc une organisation d'intégration, ses membres ont accepté de déléguer une part de leur souveraineté au profit de cette organisation. Aujourd'hui, les organisations internationales sont souvent permanentes et institutionnalisées. Pour les libéraux, l'importance croissante de ces acteurs démontre le besoin de régulation d'un monde, aujourd'hui interdépendant. Ces organisations contribueraient selon eux à la transparence des rapports entre les États et à la stabilité des relations internationales, diplomatiques. [...]
[...] Dans quelles mesures les organisations internationales, sujet secondaire des relations internationales, permettent-elles de réguler les relations entre les États ? Le 6 février 2023, un séisme est survenu à proximité de la frontière entre la Syrie et la Turquie. D'une magnitude élevée sur l'échelle de Richter, cette catastrophe meurtrière a comme bilan provisoire plusieurs dizaines de milliers de morts. Face à ce tremblement de terre, les organisations internationales se sont mobilisées. Ainsi par exemple, l'UE a envoyé des secours quelques heures après le séisme et la banque mondiale a annoncé une aide économique pour les secours et les besoins nécessaires à la reconstruction. [...]
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