FET Fair and Equitable Treatment, équité, jugement ex aequo, interprétation, technique d'interprétation, CIJ Cour Internationale de Justice, article 38 du statut de la CIJ, guerre du Chaco, CEDH Cour Européenne des Droits de l'Homme, affaire Cameroun c Nigéria
« L'équité est la justice du cas particulier », disait Aristote, soulignant ainsi l'importance de l'adaptation des règles juridiques aux circonstances spécifiques. Cette maxime illustre parfaitement le rôle de l'équité dans le droit international, où les principes généraux doivent souvent être pondérés par les réalités complexes des relations interétatiques. L'équité est souvent considérée comme un principe modérateur du droit objectif, qui permet d'assurer un traitement juste, égalitaire et raisonnable. Elle est perçue comme un sentiment de justice naturelle et spontanée, fondée sur la reconnaissance des droits de chacun, sans être nécessairement inspirée par les lois en vigueur. En droit international, l'équité peut être opposée au droit strict pour atténuer ses rigueurs ou pour combler des lacunes, en vertu de l'adage « summum jus, summa injuria » (Cicéron).
[...] Elle agit comme un instrument de progrès juridique, en particulier dans des domaines nouveaux ou peu réglementés. Sur le plan pratique, l'équité est souvent invoquée dans la résolution de différends internationaux, notamment dans les affaires de délimitation maritime où les principes équitables sont appliqués pour parvenir à des solutions justes et acceptables pour toutes les parties concernées. Elle offre ainsi une flexibilité et une adaptabilité précieuses dans l'application du droit international. Elle permet aux juges et arbitres de s'adapter aux circonstances particulières de chaque affaire, en tenant compte des intérêts et des besoins des parties. [...]
[...] En effet, un recours excessif ou trop large à l'équité pourrait créer une incertitude juridique, en affaiblissant la stabilité des normes internationales. Les juges doivent donc faire preuve de retenue lorsqu'ils invoquent l'équité dans l'interprétation des règles de droit, afin de préserver la cohérence du système juridique international. Il s'agit d'un équilibre délicat à maintenir : d'une part, utiliser l'équité pour rendre des décisions justes et adaptées aux circonstances spécifiques ; d'autre part, veiller à ne pas compromettre la stabilité des normes en dénaturant leur portée. [...]
[...] Cependant, la reconnaissance de l'équité en tant que source auxiliaire du droit international suscite certaines controverses. D'un côté, elle est perçue comme un instrument nécessaire pour combler les lacunes ou les insuffisances du droit positif, en offrant une réponse plus juste et adaptée à des situations particulières. De l'autre, l'équité est critiquée pour son caractère potentiellement subjectif, qui pourrait introduire une insécurité juridique, en raison de la marge de man?uvre qu'elle accorde aux juges et arbitres dans leur appréciation des faits. [...]
[...] Ce principe impose que les normes internationales ne soient pas seulement appliquées de manière mécanique, mais qu'elles répondent à une exigence fondamentale de justice et de proportionnalité. Le droit international ne peut en effet se soustraire à cette exigence d'équité, laquelle reflète l'idée que la règle de droit doit tendre à produire des effets équitables dans son application. Il ne suffit pas que la norme soit juridiquement correcte : elle doit également être juste dans sa portée, c'est-à-dire conforme à une conception de justice internationale. [...]
[...] Cela illustre bien que, l'équité ne soit pas une source de droit au sens strict, elle peut néanmoins servir de fondement juridique dans certains cas, sous réserve de l'accord des parties. L'équité se manifeste également dans d'autres mécanismes de règlement pacifique des différends, tels que l'arbitrage international. En effet, il est fréquent que les parties à un traité ou à une Convention insèrent des clauses permettant aux arbitres de statuer en équité, afin de dépasser les limites parfois rigides du droit international positif. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
