Ukraine, Russie, URSS, traités internationaux, résolution des conflits, OTAN Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, cybersécurité, accords internationaux, invasion, Convention de Vienne, mémorandum d'entente, OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economiques, OSCE Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, Vladimir Poutine, expansionnisme, organisation internationale, droit international public, relations internationales, guerre en Ukraine
La relation entre les deux États en question, Russie et Ukraine, est particulière. Le conflit actuel est considéré comme l'inévitable aboutissement de décennies de tensions dont les tentatives d'apaisement du droit international n'ont fait qu'en retarder l'échéance. Il est donc important de s'intéresser au contexte dont le conflit actuel en est le fruit pour le comprendre.
L'URSS est dissoute à la fin de la guerre froide en 1991, se fragmentant en une quinzaine de républiques, dont l'Ukraine. Durant cette guerre froide, on a opposé l'URSS avec une trentaine de pays d'Europe et d'Amérique du Nord qui décident alors de s'allier politiquement et militairement, formant l'OTAN en 1949, pour contrer une autre alliance militaire entre plusieurs pays dont l'URSS, formée par le pacte de Varsovie. À la fin de ce conflit, et donc après la dissolution de l'URSS, une déclaration d'indépendance de l'Ukraine marque son détachement de l'URSS le 24 août 1991. Mais à l'intérieur du pays, des tensions sont palpables entre la population qui, d'un côté, reste russophone, et parfois même favorable à la Russie, et l'ouest du pays où la souveraineté et l'identité ukrainienne apparaissent comme acquises et doivent s'affirmer.
[...] Par l'annexion de la Crimée à la Russie en 2014, celle-ci bafoue déjà tous les accords précédents ou est mentionnée le respect des frontières et de l'intégrité territoriale, de plus cela s'est fait par un recours à la force armée, violant également ce principe. Suite à cette action, d'autres accords sont pris pour tenter d'apaiser les tensions. Les accords de Minsk aussi pertinents. Le premier fut signé le 8 décembre 1991 et garanti aux États issus de l'URSS, le respect de leurs frontières et fonde par la même occasion la communauté des États indépendants. [...]
[...] La Russie attaque par les régions de Kherson, Marioupol, Louhansk, Kharkiv et se rapproche davantage de Kiev. Cette opération militaire marque un échec du droit international et de la diplomatie enterrant bon nombre d'accords conclus. Contrairement à ce qui était annoncé au début de l'opération militaire, celle si semble s'enliser et vouée à perdurer autour de sanctions, livraisons d'armes, menaces d'utilisation d'armes nucléaires, jusqu'à ce qu'une issue soit portée, soit par la guerre, soit par d'autres tentatives d'accords pour une paix. [...]
[...] Économiquement est voulu le rétablissement des liens socioéconomiques entre les deux États. Du point de vue du conflit même, est négocié un cesse le feu bilatéral qui doit pouvoir être contrôlé par l'OSCE, le retrait des armes lourdes de la ligne de contact ainsi que des unités armées et du matériel étranger, le désarmement des groupes illégaux et la cession du contrôle de ses frontières à l'Ukraine dès les élections faites. Ce premier protocole de s'est pas traduit dans les faits. [...]
[...] Ils sont pourtant approuvés par la communauté internationale en raison d'une résolution du conseil de sécurité de l'ONU les concernant. L'action militaire en Ukraine de ce 24 février dernier enterre ces accords qui l'étaient déjà avant même leur création. Ils ne serviront qu'à retarder le conflit actuel et confirmer l'impossibilité de concilier ces deux États. Dès janvier 2022, par des déclarations de O. Danilov et V. Poutine, dans lesquelles ils affirment leur mépris pour ces accords l'on comprend qu'ils sont un échec, un échec aussi du droit international, qui par ses tentatives à tenter d'apaiser des tensions dans sa logique de finalité de paix, mais qui malheureusement n'y est pas ici parvenu. [...]
[...] Quelle est la frontière entre le non-respect d'un traité et la simple divergence d'interprétation ? Pourquoi ces textes n'ont-ils pas été appliqués ? Quelles sont les véritables raisons de l'invasion russe en Ukraine ? Le droit international parviendra-t-il à mettre fin à ce conflit ? Tant d'autres dont la complexité sera de les aborder du point de vue du droit international dont la frontière avec la géopolitique et l'histoire est en l'espèce mince. Au niveau du droit international, la Russie et l'Ukraine ont, toutes deux, une multitude d'accords conclus depuis l'existence de l'Ukraine à la fin de l'URSS. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture