Cour pénale internationale, statut de Rome en 1998, principe de complémentarité, justice internationale, génocide, crimes de guerre, crimes contre l'humanité, Afrique, conflit russo-ukrainien, tribunal pénal international, principes d'impartialité
La Cour pénale internationale (CPI) peut être définie comme une juridiction permanente créée afin de poursuivre et juger les individus accusés de crimes internationaux graves à l'instar de génocides, de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et de crimes d'agression. Établie par le Statut de Rome en 1998 et entrée en vigueur en 2002, la CPI intervient lorsque les juridictions nationales ne sont pas en mesure ou ne sont pas disposées à poursuivre les auteurs de ces crimes. Son siège se trouve à La Haye, aux Pays-Bas, et elle opère selon le principe de complémentarité, assurant son action en complément des tribunaux nationaux. Le rôle de la Cour est aussi de chercher à promouvoir la justice internationale, à prévenir l'impunité et à protéger les droits fondamentaux à l'échelle mondiale. [...]
Aujourd'hui, après plusieurs décennies d'existence, la Cour pénale internationale est remise en cause de par son fonctionnement et son mode d'action. En effet, si la base légale n'est pas remise en question, les différentes saisines du parquet de la Cour à l'égard des pays africains peuvent nourrir des questions et sérieux doutes sur la faculté pour la CPI d'agir de manière égalitaire à l'égard de l'ensemble des pays concernés.
[...] Une relativisation du rôle de la Cour pénale internationale : vers une normalisation des relations avec les pays africains ? A. L'exemple du conflit entre la Russie et l'Ukraine oblige la CPI à ne pas s'intéresser uniquement aux pays africains Comme nous avons pu le constater tout au long de la première partie du travail de recherche, le Cour Pénale Internationale agi très souvent à l'égard des pays africains, ce qui peut entraîner une remise en question du statut et des compétences d'une telle organisation internationale en matière de justice pénale internationale. [...]
[...] (2015). La Cour pénale internationale et l'Afrique, ou l'instrumentalisation punitive de la justice internationale ? Revue internationale et stratégique, 111-118. - Jeangène Vilmer, J. B. (2014). Introduction : Union africaine versus Cour pénale internationale : répondre aux objections et sortir de la crise. Études internationales, 5-26. - Kerté, A. A. [...]
[...] Dans ce contexte, l'Afrique pourrait être un continent dans lequel les mécanismes de la justice pénale internationale pourraient ne pas être les mêmes que dans d'autres, par exemple en Europe (Kerté, 2016)13. Dans ces conditions, on remarque bien que la préoccupation croissante concernant la concentration des enquêtes de la Cour Pénale Internationale sur les pays africains soulève des interrogations légitimes quant à l'équité et à la diversité géographique de son action. L'analyse des situations répertoriées par la CPI révèle une forte prédominance des pays africains, alimentant ainsi les critiques sur une possible instrumentalisation des moyens de la Cour. [...]
[...] - Currat, P. (2006). Les crimes contre l'humanité dans le Statut de la Cour pénale internationale. Geneva/Zurich/Basel : Bruylant. - Dezalay, S. (2017). L'Afrique contre la Cour pénale internationale ? Éléments de sociogenèse sur les possibles de la justice internationale. Politique africaine, 165-182. - Dobelle, J. [...]
[...] Dans ces conditions, la coopération internationale est un pilier essentiel de son fonctionnement. Cela exige la collaboration des États parties et d'autres États coopérants dans la remise des accusés, la collecte de preuves et d'autres formes de soutien aux enquêtes et aux procès. B. Critique de l'action de la Cour pénale internationale : l'importance accordée aux pays africains Si la CPI peut être considérée comme une institution ayant permis de faire avancer le droit international, et plus particulièrement s'agissant du droit pénal à l'échelle internationale, de nombreuses critiques ont également émergé s'agissant précisément du fonctionnement de la Cour ainsi que du profil des États qui ont été accusés par le parquet de la CPI. [...]
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