État, reconnaissance internationale, The Case for the Independent Statehood of Somaliland, droit international public, État somalien, Somalie, Palestine, ONU Organisation des Nations Unies, UNESCO, La non-reconnaissance et le droit international contemporain, Remigiusz Bierzanek, La Palestine comme État au regard du statut de la Cour Pénale Internationale, Mathias Forteau, Reconstructing Africa's Failed States - The Case of Somalia, Somaliland
L'intérêt du sujet repose avant tout dans l'étude de la relativité de la qualité étatique et du rapport de cette dernière à la reconnaissance discrétionnaire des autres états ainsi que des organisations internationales sous l'angle du droit international public. En effet, en vues de différents éléments, il est intéressant d'opposer les points de vue tant objectifs que subjectifs liés à la qualité étatique afin de qualifier ou réfuter la relativité de cette dernière. Le sujet témoigne également d'un intérêt important relatif à son ancrage dans l'actualité de la politique internationale dans la mesure ou demeurent de nombreux États contestés au sein la communauté internationale (République turque de Chypre du nord, Somaliland, Palestine...), tous dans des situations juridiques et politiques qui permettent de questionner leur légitimité en tant qu'état selon différents points de vue dont celui du droit international, mais aussi de la réalité empirique soulevant en outre, de nouveau, la question de la relativité de la qualification d'état, le sujet permettant de mieux comprendre ces enjeux d'actualités.
[...] L'ONU a par ailleurs, du contraindre la Serbie à arrêter les combats liés au souhait d'Independence du Kosovo par la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'ONU qui prévoyait d'instaurer un gouvernement provisoire au Kosovo afin de faciliter son Independence proclamée en 2008 selon Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'Independence relative au Kosovo, Requête pour avis consultatif, CIJ octobre 2008. Cet exemple kosovar illustre la nécessité de reconnaissance de l'État par les puissances majeures et particulièrement les membres du conseil de sécurité de l'ONU qui sont l'autorité principale dans la reconnaissance d'un État. De fait, le Kosovo ne dispose pas pleinement de la personnalité juridique internationale, car bien qu'il soit reconnu par la France, le Royaume-Uni et les États-Unis, le défaut de reconnaissance russe et chinoise a pour effet de considérablement limiter la qualification d'État du Kosovo en droit. [...]
[...] Cette citation est révélatrice de la relativité de l'affirmation de la qualité étatique, de fait, elle traduit l'ambivalence du dilemme de la reconnaissance des états par la communauté internationale qui va souvent s'accorder à propos de l'espèce selon des choix politiques que la reconnaissance véhicule par le droit, au-delà de faits qui demeureraient constitutifs de la notion d'État notamment en dehors de la réalité juridique. La citation soulève ainsi, en outre, la question de la relativité de la notion d'État en droit international public. [...]
[...] La dernière partie de cette citation est celle qui va investir le plus de relativité dans la définition de l'État, en effet, elle nécessite selon cette convention la capacité d'entrer en relations et en outre d'être reconnu expressément par les autres états, il s'agit de la condition la plus importante et la plus complexe à réunir parmi ces critères cumulatifs. La reconnaissance d'un État est en théorie discrétionnaire, il ne s'agit que d'une expression de volonté des états à entrer en relation, pourtant dans les faits cet acte discrétionnaire est « opposable aux états » Jean Combacau dispose que « Par la reconnaissance, l'État affirme qu'une situation existe à ses yeux », des effets de droit pourront en outre se produire. [...]
[...] Le sujet évoque « le caractère relatif » de cet « État », et ce, sous l'angle du « Droit international public » que l'on peut définir Le dictionnaire du commerce international tel que « l'ensemble des règles juridiques régissant les relations internationales entre personnes publiques telles que les États et les organisations internationales ». L'intérêt du sujet repose avant tout dans l'étude de la relativité de la qualité étatique et du rapport de cette dernière à la reconnaissance discrétionnaire des autres états ainsi que des organisations internationales sous l'angle du droit international public. En effet, en vues de différents éléments, il est intéressant d'opposer les points de vue tant objectifs que subjectifs liés à la qualité étatique afin de qualifier ou réfuter la relativité de cette dernière. [...]
[...] Nous venons de voir que le droit international pouvait conduire à des revendications de la qualité d'État contestées à l'origine d'une ambivalence dans le statut des « états » Voyons enfin qu'il existe un véritable fossé entre le fait et le droit dans la détermination d'un État en l'absence de reconnaissance internationale Le caractère d'État, sujet d'un fossé entre le fait et le droit en cas d'absence de reconnaissance internationale L'État somalien a été fondé en 1960 résultant de la fusion du Somaliland et la colonie italienne en Somalie du Sud, cet État, reconnu comme tel s'est tourné vers un gouvernement militaire après de violents conflits qui ont mené le pays à la ruine et l'État de non-droit, défini comme un État failli dans Reconstructing Africa's Failed States : The Case of Somalia par Mwangi S. Kimenyi, John Mukum Mbaku et Nelipher Moyo. Parallèlement, parmi ce chaos, l'État du Somaliland a déclaré son Independence à la fin d'une brutale guerre civile de dix ans. [...]
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