Les commissions vérité et réconciliation (CVR)

Extraits

[...] De plus, la publication de cette vérité obtenue (par la médiatisation des travaux de la CVR et la publication de ses conclusions et recommandations) permet d'effectuer un devoir de mémoire pour les victimes, mais également pour les disparus et leurs familles. Ce devoir de mémoire consiste dans la reconnaissance des souffrances subies, du fait généralement de l'action de l'Etat, par la population, et à reconnaître aux victimes ce statut. La vérité comme reconnaissance publique pour les victimes et réalisation du devoir de mémoire, doit permettre la réconciliation de l'ensemble des composantes de la société en période de transition politique. [...]

[...] - DARBON, Dominique, La Truth and Reconciliation Commission. Le miracle sud-africain en question, in Revue Française de Science Politique, Année 1998, volume 48, n°6. - HAYNER, Priscilla, Fifteen truth commissions 1974 to 1994 : A comparative study, in Human Right Quartely - URBAN, Marion, De l'Argentine à l'Afrique du Sud : une nouvelle justice pour affronter les bourreaux, Le Monde, 27/06/2002. RESSOURCES EN LIGNE : - Site internet relatif aux CVR créé par le Program on Negotiation de la Harvard Law School et par le Search for Common Ground et de European Centre for Common Ground : www.truthcommission.org - Page Internet d'Amnesty Internationale relative aux CVR : http://amnesty.org/fr/international-justice/issues/truth-commissions - Site Internet du Centre International pour la Justice Transitionnelle (ICJT): http:// /french/ TUTU, Demond (Président de la Truth and Reconciliation Commission d'Afrique du Sud), Discours du PressClub, 21/01/1997. [...]

[...] La première CVR est apparue en 1974 en Ouganda, suite aux exactions commises durant le régime d'Idi Amin Dada. Aujourd'hui, plus de trente après CVR[2] on vu le jour. En particulier, la Truth and Réconciliation Commission (TRC) d'Afrique du Sud fait figure de référence en la matière, quant à son activité et à ses résultats. Résultant de situations politiques différentes en fonction des pays, les CVR ne portent pas nécessairement cette appellation ; surtout, elles peuvent être de natures différentes, relativement à leur mandat, leurs compétences, leur durée de vie, les limites géographiques, temporelles et de crimes qui leur sont imposées Cependant, on peut observer deux caractéristiques communes fondamentales. [...]

[...] Le mandat Le mandat confère à la CVR les missions et les moyens d'action qui doivent régir le réalisation de son action. Ce mandat est généralement issu du compromis entre les différents acteurs impliqués. Les termes de référence ( ) peuvent définir les pouvoirs d'enquête d'une commission vérité, limiter ou renforcer la portée de l'enquête, déterminer les exactions précises et les auteurs d'exactions sur lesquels une commission peut enquêter, et fixer le moment opportun et la portée géographique de l'enquête de la commission Concrètement, le mandat définit ainsi les quatre grands critères qui conduisent l'action de la CVR : les faits concernés (nature, époque, lieu et auteurs), les moyens légaux à disposition (pouvoirs d'enquête légaux, possibilité de citer les noms, accès aux archives officielles), la portée de l'action de la CVR (flexibilité dans l'exercice de ses missions et portée des conclusions) et les ressources à disposition (financières, matérielles et humaines). [...]

[...] Cette idéologie trouve son fondement dans la pensée chrétienne du pardon et de la rédemption. Cette idée a été sous-jacente dans l'action de la TRC, étant donné que selon celle-ci, ce n'est que par le pardon et par la reconnaissance de l'humanité des scélérats que les victimes peuvent recouvrir totalement leur propre humanité L'ancrage religieux de ce procédé constitue un obstacle majeur à l'exportation du modèle de CVR en dehors de la zone d'influence chrétienne. Conclusion Les Commissions Vérité et Réconciliation constituent donc un outil de justice transitionnelle issu du politique, destinées à faciliter la transition politique. [...]