J'ai choisi ici de limiter ma revue de presse au traitement des crimes contre l'humanité jugés par des juridictions françaises, en écartant notamment la thématique du développement de la justice internationale, qui m'amènerait à discuter des justifications et enjeux liés à l'internationalisation de la justice.
Parmi les quelques procès de crimes contre l'humanité intentés en France, qui concernent tous la période des années sombres, je me focaliserai tout particulièrement sur les procès impliquant des hauts fonctionnaires de l'Etat français (je laisse donc de côté le procès Touvier) qui se déclenchent, pour ce qui concerne spécifiquement l'infraction de crime contre l'humanité, à partir de 1979. Le fait que ces procédures soient initiées plus de quarante ans après les faits reprochés, alors que certains de ces fonctionnaires, à l'image de René Bousquet, avaient déjà été jugés, mais selon une approche différente, à la Libération, nous invite à interroger les conditions de mise en œuvre de tels procès : pourquoi de tels procès, à tel moment de notre histoire ?
Elément de réponse à travers la déclaration de Gérard Boulanger, avocat des parties civiles lors du procès Papon : « on attendait le procès de Vichy. Mais il ne pouvait se faire à travers le cas d'un milicien. Il s'agit maintenant, avec un fonctionnaire français, de savoir si le régime de Vichy est concerné par le crime contre l'humanité » La tenue d'un tel procès implique la reconnaissance éventuelle de la responsabilité de l'Etat français dans la mise en œuvre de la solution finale ; or le mythe de la France résistante a longtemps empêché une politique de la mémoire.
[...] Manquant à sa parole, elle livrait ses protégés à leurs bourreaux déportés juifs de France n'en reviendront pas. Nous conservons à leur égard une dette imprescriptible L'inadaptation du recours au procès La question du moment du procès : Le jugement des fautes ce ceux qui furent investis de hautes responsabilités vient toujours trop tôt ou trop tard : trop tôt, lorsqu'il tombe dans ces époques de revanche où la justice est implacable, trop tard, lorsque le destin du fautif a changé Le caractère dérisoire de la peine pénale à l'égard d'un crime d'une radicalité incommensurable. [...]
[...] Cf déclaration de M. Jean-Marc VARAUT, avocat de M. Papon le premier jour de son procès : Pour la première fois dans l'histoire du monde, on va juger comme des archéologues sur les quelques pièces qui subsistent avec des historiens pour remplacer la mémoire Ce qui pose deux séries de questions : 2. Un procès inéquitable ? Une absence de connaissance directe du contexte : comment les juges et les jurés, qui n'ont pas connu l'Occupation, pourraient-ils juger avec équité des faits remontant à 1942, avec l'état d'esprit d'hommes de 1997 ? [...]
[...] - Etant donné le fait qu'il avait déjà été jugé par la Haute Cour de justice en 1949 ; condamné à cinq ans d'indignité nationale, mais très vite relevé de sa peine pour services rendus à la Résistance ; le dépôt de plainte n'était possible que s'il s'appuyait sur des faits nouveaux, en vertu du principe non bis in idem, en l'occurrence au nombre de deux : o préparation des grandes vagues d'arrestation de juifs en juillet 1942 (nombre des décisions de René Bousquet en la matière avaient déjà été étudiées lors de l'instruction des crimes contre l'humanité reprochés à Jean Leguay). Notamment, sa participation à une réunion au cours de laquelle il avait donné son accord aux autorités allemandes d'occupation pour que les policiers français arrêtent eux-mêmes les juifs ressortissants étrangers. o fin août 1942, Bousquet a fait annuler plusieurs dispositions réglementaires mettant à l'abri des rafles certaines catégories d'enfants juifs en fonction de leur âge, pour pouvoir présenter un plus grand nombre de raflés aux autorités allemandes. [...]
[...] Les crimes contre l'humanité jugés en France J'ai choisi ici de limiter ma revue de presse au traitement des crimes contre l'humanité jugés par des juridictions françaises, en écartant notamment la thématique du développement de la justice internationale, qui m'amènerait à discuter des justifications et enjeux liés à l'internationalisation de la justice. Parmi les quelques procès de crimes contre l'humanité intentés en France, qui concernent tous la période des années sombres, je me focaliserai tout particulièrement sur les procès impliquant des hauts fonctionnaires de l'Etat français (je laisse donc de côté le procès Touvier) qui se déclenchent, pour ce qui concerne spécifiquement l'infraction de crime contre l'humanité, à partir de 1979. [...]
[...] Dans le cas contraire, c'est seulement la Haute cour de justice instaurée par une ordonnance du 18 novembre 1944 qui l'aurait été, mais dont la reconstitution poserait d'innombrables problèmes juridiques. Alors que le procureur général estimait que René Bousquet ne pouvait qu'être jugé par une Haute Cour de justice, elle s'est déclarée compétente pour instruire son dossier, mettant en avant le risque de déni de justice sur le fondement de l'article de la CEDH. - René Bousquet a donc été inculpé de crimes contre l'humanité le 1er mars 1991 ; instruction de ce dossier achevée en août 1992 - Alors que la deuxième inculpation dont il faisait l'objet en lien avec le dossier de Maurice Papon, il a été assassiné le 8 juin 1993 par un déséquilibré 3. [...]
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