Faisant partie des crimes contre l'humanité, le génocide est de nature différente, d'un tout autre ordre de grandeur, au point qu'on a pu parler de "crime des crimes". Ceux qui commettent un génocide n'ont en effet pas simplement décidé délibérément de supprimer un autre groupe. Ils ne sont pas "simplement" coupables de crimes contre l'humanité. Le génocide va encore plus loin : son but est d'exterminer tout ou partie d'une catégorie d'êtres humains dont le seul tort est d'appartenir à cette catégorie.
D'abord vue comme une « sous-catégorie » du crime contre l'humanité, la notion de génocide va donc peu à peu s'affirmer en tant que notion autonome, spécifique. C'est ainsi qu'il s'agira de se demander dans quelle mesure la notion de crime contre l'humanité présente des spécificités faisant d'elle une notion autonome.
Contrairement à la notion de crime contre l'humanité, celle de crime de génocide a bénéficié rapidement d'une consécration par le biais d'une convention internationale, consécration qui a fixé, cristallisé la définition de génocide puisque tous les textes postérieurs reprendront cette définition. La consécration spécifique de la notion et son caractère permanent nous amène alors à nous attarder davantage sur la définition même de crime de génocide pour en tirer toutes ses spécificités et les difficultés qui découlent quant à l'application de cette définition.
[...] Parmi ceux-ci seuls les six millions de juifs, les Tziganes et d'autres minorités sont considérés comme victimes d'un génocide perpétré par les nazis. À l'inverse, des massacres de masse ne constituent pas forcément un génocide. En pratique cependant, il apparaît que le critère quantitatif est un élément déterminant pour confirmer la volonté d'extermination, en tout ou en partie Dès lors, on commence à s'apercevoir des difficultés que peut engendrer une telle définition quant à la qualification des crimes Les difficultés soulevées par cette définition quant à la qualification des crimes. [...]
[...] Dès lors, on voit que le crime de génocide bénéficie d'une véritable assise juridique dont le fondement principal est la Convention. C'est d'ailleurs ce couronnement conventionnel qui distingue, entre autres, le crime de génocide du crime contre l'humanité puisque ce dernier ne bénéficie pas d'une consécration par la voie d'une convention internationale Une définition inchangée. La définition du crime de génocide, consacrée juridiquement par une Convention spéciale puis reprise par les statuts des juridictions pénales internationales, n'a subi aucune modification. [...]
[...] Il existe des crimes pour lesquels la qualification de génocide est internationalement reconnue. En effet, quatre génocides ont été reconnus au plan juridique par des instances internationales dépendant de l'ONU : le génocide arménien, commis par l'Empire ottoman (reconnu dans un rapport de l'ONU sur la question de la prévention et de la répression du crime de génocide établi par la Commission des droits de l'homme), le génocide des Juifs, commis par les nazis en Allemagne, en Pologne et en France, le génocide des Tutsis au Rwanda, commis par les milices hutues extrémistes et le génocide de Srebrenica (massacre de à hommes bosniaques commis par des Serbes de Bosnie en juillet 1995 pendant la Guerre de Bosnie- Herzégovine). [...]
[...] Il en va ainsi de la position trouble de la France par rapport à la CPI. Lors des négociations du Traité, elle avait exigé que soit ménagée pour chaque Etat signataire la possibilité de récuser, pendant 7 ans, la compétence de la Cour pour l'une des trois catégories de crimes concernées (crimes de guerre, génocide et contre l'humanité). En effet, elle craignait que l'incrimination de crime de guerre donne lieu à des poursuites abusives contre ses soldats lors d'opérations extérieures. En juillet 1998, la France parvient à faire inscrire cette possibilité dans le Traité. [...]
[...] Cette catégorie de crime a été établie pour la première fois en tant que notion proprement juridique par l'article 6 de la charte du Tribunal de Nuremberg. Le crime contre l'humanité y est défini comme étant l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou après la guerre ; ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, commises à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du Tribunal International ou s'y rattachant, que ces persécutions aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où elles ont été perpétrées D'autres définitions viendront s'ajouter plus tard à celle formulée par l'article 6 du statut du tribunal de Nuremberg à travers des instruments juridiques internationaux ou nationaux ; la liste des actes incriminés sera également allongée. [...]
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