Covid-19, menace à la paix, sécurité internationale, Conseil de sécurité des Nations Unies, Ebola, pandémie, confinement, crise sanitaire, OMS Organisation Mondiale de la Santé, droit de veto, terrorisme, système de sécurité collective
Au même titre que le Conseil de sécurité des Nations Unies (ci-après le Conseil de sécurité ou le Conseil) a choisi de qualifier l'épidémie d'Ébola de menace à la paix et à la sécurité internationales en 2014, il peut choisir en 2020 de ne pas faire de même avec la pandémie de la COVID-19. Comme l'explique Serge Sur, une nouvelle qualification n'implique pas ipso facto une évolution perpétuelle dans la pratique du Conseil de sécurité.
La COVID-19 est un virus apparu en Chine à la fin de l'année dernière. Sa propagation a été telle qu'actuellement 192 États connaissent des cas de la Covid-19 et 239 740 décès ont été recensés. Les mesures adoptées par les États afin de faire face à cette épidémie, qualifiée de pandémie puisque la propagation est devenue mondiale, sont totalement inédites : confinement de la population, activité économique ralentie et restreinte aux besoins de première nécessité, fermeture des établissements d'enseignement, etc.
[...] Durant le mois de mars, la présidence du Conseil de sécurité revenait à la Chine. Son représentant a ainsi indiqué que la situation générée par la COVID-19 ne ferait pas l'objet de discussion au sein du Conseil durant cette présidence. Cette décision s'explique notamment par la volonté des États-Unis d'attribuer la responsabilité de la pandémie actuelle à la Chine, ce à quoi la Chine s'oppose. La position des États-Unis est, en effet, source de divers blocages face à la pandémie. [...]
[...] En 1945, l'OMS a été créée précisément pour traiter des questions sanitaires internationales. La crise générée par la pandémie de la COVID-19 pourrait ainsi permettre de recentrer et revaloriser le rôle de l'OMS plutôt que de s'attarder sur une possible compétence du Conseil de sécurité en matière sanitaire et in fine relancer l'éternel débat des blocages engendrés par le droit de veto. Les États pourraient ainsi prendre conscience de la nécessité de respecter le Règlement sanitaire international, sans attendre une quelconque intervention du Conseil de sécurité. [...]
[...] La COVID-19 : une menace à la paix et à la sécurité internationales ? Au même titre que le Conseil de sécurité des Nations Unies (ci-après le Conseil de sécurité ou le Conseil) a choisi de qualifier l'épidémie d'Ébola de menace à la paix et à la sécurité internationales en 2014, il peut choisir en 2020 de ne pas faire de même avec la pandémie de la COVID-19. Comme l'explique Serge Sur, une nouvelle qualification n'implique pas ipso facto une évolution perpétuelle dans la pratique du Conseil de sécurité. [...]
[...] Le Conseil de sécurité est le seul organe du système de sécurité collective actuel, en mesure de constater la présence d'une menace à la paix et à la sécurité internationales. Ce constat lui permet, s'il le souhaite, d'utiliser les moyens mis à sa disposition par le chapitre VII de la Charte des Nations Unies (ci-après la Charte). Le Conseil pourrait ainsi décider d'enjoindre les États à agir ensemble et à s'unir face à ce défi ayant des conséquences économiques, sanitaires, sociales, humanitaires considérables. [...]
[...] D'abord, le sujet invite à s'intéresser sur l'influence d'une précédente qualification de menace à la paix et à la sécurité internationales sur les actions du Conseil de sécurité face à une situation analogue. Le questionnement autour de la pandémie de la COVID-19 permettra ensuite d'analyser la tendance du Conseil de sécurité à vouloir intégrer les questions sanitaires dans son champ de compétence, et plus précisément dans le champ du Chapitre VII de la Charte. Enfin, l'intérêt réside également dans l'étude de l'éventuelle qualification de la COVID-19 de menace à la paix et à la sécurité internationales au vu du contexte international actuel, mais aussi au vu des caractéristiques inhérentes au système de sécurité collective instauré en 1945. [...]
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