La coutume et le traité dans l'ordre international - Introduction rédigée et plan

Extraits

[...] Il peut être comparé à un contrat en ce qu'il crée une relation conventionnelle entre différents sujets du droit international dont essentiellement les États. Finalement, le traité provient d'un acte de ratification émanant de volontés réciproques des parties l'ayant ratifié. Par ailleurs, il est important de préciser qu'aucun État n'est censé disposer d'un pouvoir ou d'un poids supérieur à un autre, tous les États sont sur un pied d'égalité. Dès lors, cette règle est identique s'agissant des sources du droit international. [...]

[...] La coutume et le traité dans l'ordre international - Introduction rédigée et plan Introduction En droit international public, il n'existe point d'autorités supérieures, puisque les États sont souverains. C'est ainsi que nous pouvons établir que les sources de ce droit relèvent du traité et de la coutume. En effet, ces sources sont fondées sur le fait que les sujets de droit international coopèrent afin de mettre en œuvre la règle de droit qui liera leurs relations. S'agissant des sources ayant érigé le droit international public, il existe différents modes de formation. [...]

[...] C'est pourquoi il est légitime de se demander quelle est la relation existante entre la coutume et le traité, en droit international ? Afin de répondre à cette interrogation, il est dans un premier temps nécessaire de s'attarder à définir les contours et la mise en œuvre de ces deux sources avant d'évoquer la hiérarchie existante entre elles (II). Plan Les deux principales sources du droit international Les traités reposent sur une base volontariste, la coutume, quant à elle, repose sur le communautarisme. [...]