Cour suprême des États-Unis, juridiction inconditionnée, Tocqueville, démocratie en Amérique, hiérarchie des juridictions, constitution, tribunal d'état, judicial review, affaire Marbury vs Madison, loi, opinion politique du président, droit privé, juge William Rehnquist, juge Antonin Scalia, affaire du Watergate, substitution au législateur, président Jackson, gouvernement des juges, Louis Boudianoff
Dès 1835, Tocqueville affirmait dans son ouvrage De la démocratie en Amérique, que ce "qu'un étranger comprend avec le plus de peine aux États-Unis, c'est l'organisation judiciaire. Il n'y a pour ainsi dire pas d'événement politique dans lequel il n'entende invoquer l'autorité du juge ; et il en conclut naturellement qu'aux États-Unis, le juge est une des premières puissances politiques" . Et s'il est vrai, quoique complexe, que le "pouvoir" judiciaire occupe une place importante, c'est notamment parce que l'article III de la Constitution américaine du 17 septembre 1787 lui est consacré, juste après le pouvoir exécutif (art. II) et législatif (art. I). L'institution dominante de ce pouvoir est la Cour suprême : "Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera conféré à une Cour suprême" (Art. III ; S. 1), c'est d'ailleurs la seule juridiction qui a été constitutionnellement prévue par les constituants (Founding Fathers). La Cour suprême des États-Unis c'est ainsi, dans la hiérarchie américaine, la juridiction la plus élevée, compétente à la fois pour trancher les litiges, assurer l'application ou le respect des lois, et enfin de décider de la constitutionnalité des lois, règlements ou ordonnances émanant de l'instance législative des 90 107 gouvernements du pays ou des actions de leurs dirigeants, fonctionnaires ou agents.
[...] Et il est évident que la philosophie politique du futur juge constitue un critère déterminant : en 1986, Ronald Reagan choisit comme juges William Rehnquist et Antonin Scalia parce qu'ils portaient des opinions proches des siennes. En revanche, le juge une fois nommé n'est pas tenu de suivre les orientations du président, et c'est ce qui s'est produit lorsque le président Eisenhower nomma Earl Warren Chief Justice qui avait largement contribué à l'élection de celui-ci, pourtant ce juge fit entrer à la Cour l'ère la plus libérale de toute son histoire, et Eisenhower déclara même que c'était « l'erreur la plus imbécile [qu'il] n'avait jamais faite »[2]. [...]
[...] Edward S. Corwin, The President, Office and Powers,1787- 1957,HistoryandAnalysisofPracticeand Opinion, 4th ed., New York University Press p. [...]
[...] Cette suprématie s'exprime directement dans sa compétence qui lui est confiée par la Constitution. Elle joue le rôle d'arbitre « suprême » dès que les litiges concernent la Constitution : elle est ainsi compétente en première instance devant une federal district court ou devant un tribunal d'État, mais aussi en appel. Elle statue en première instance dès qu'elle représente l'État dans une des parties. Cette juridiction en première instance, qui est normalement sa principale raison d'être est finalement rarement exercée par celle-ci. [...]
[...] La Cour suprême des États-Unis : une juridiction inconditionnée ? Dès 1835, Tocqueville affirmait dans son ouvrage De la démocratie en Amérique, que ce « qu'un étranger comprend avec le plus de peine aux États- Unis, c'est l'organisation judiciaire. Il n'y a pour ainsi dire pas d'événement politique dans lequel il n'entende invoquer l'autorité du juge ; et il en conclut naturellement qu'aux États-Unis, le juge est une des premières puissances politiques »[1]. Et s'il est vrai, quoique complexe, que le « pouvoir » judiciaire occupe une place importante, c'est notamment parce que l'article III de la Constitution américaine du 17 septembre 1787 lui est consacré, juste après le pouvoir exécutif (art. [...]
[...] La suprématie constitutionnelle Il est vrai, que la Cour suprême s'est rapidement emparée d'une compétence, et non pas la moindre, qui n'était pas la sienne, mais envisageable, car mis sous silence dans la Constitution. En effet, elle va étendre sa compétence à un contrôle de constitutionnalité des lois par rapport à la Constitution, et donc, être en capacité de déclarer contraire à la Constitution une loi, la rendant juridiquement inapplicable : c'est le judicial review. Elle l'a affirmé dans l'arrêt historique de l'affaire Marbury v. [...]
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