La Cour pénale internationale « contient en germe la promesse d'un monde dans lequel les responsables de génocide, de crimes contre l'humanité et de crime de guerre sont poursuivis lorsque les Etats ne sont pas en mesure ou ne veulent pas les traduire devant la justice. Elle offre au monde un outil indispensable pour prévenir de nouvelles atrocités » a déclaré l'ex-secrétaire général de l'ONU Kofi Annan lors de l'entrée en vigueur du statut de Rome instituant la CPI.
La Cour pénale internationale est une juridiction permanente dont la fonction consiste à juger des individus lors de conflits, de guerres civiles ou de périodes dictatoriales. En ce sens, elle constitue un véritable progrès dans les relations internationales et dans le droit qui les régule peu à peu.
Suite aux différents conflits et à la progression du droit dans les relations internationales, notamment par l'expansion progressive des Droits de l'Homme, il a paru nécessaire d'instituer une Cour afin de poursuivre d'une part les crimes de guerre et d'autre part de prévenir ces crimes.
[...] Patry, La défense au cœur de la Cour pénale internationale, Gazette du Palais, 17-18 février 2006, p.2 - Synthèse du rapport d'Amnesty International, La Cour pénale internationale menacée par les Etats-Unis, décembre 2003. - Le Statut de Rome adopté le 17 juillet 1998. [...]
[...] Il faudra attendre qu'il soit dans l'espace international ou sur le territoire d'un état ayant ratifié le statut fondateur de la cour. L'imprescriptibilité des crimes prévue par le statut vise à éradiquer l'impunité de ces crimes. Cette Cour a une particularité, c'est qu'elle se positionne comme une juridiction complémentaire ou subsidiaire aux juridictions nationales. Elle ne juge les crimes qu'elle vise que lorsque les états sur le territoire desquels le crime a été commis sont dans l'impossibilité ou ne veulent pas les juger par leurs propres juridictions. [...]
[...] Ce texte a donc été prévu pour les pays non occidentaux C'est dans ces états, et notamment en Afrique que persistent les régimes dictatoriaux ainsi que ces crimes. Cependant, il pourrait être fait au Statut de Rome les mêmes reproches qu'à l'adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et leur propagation dans le monde. La CPI est une vision très occidentale de la justice. Vouloir propager cette vision donnerait crédit à la théorie néo-colonialiste de monde occidental en Afrique, bien que l'institution permette une progression du droit international dans les relations internationales. [...]
[...] La Cour pénale internationale tente de prévenir les crimes les plus graves, c'est-à-dire ceux définis dans le Statut de Rome, en dissuadant les futurs criminels. Cette dissuasion passe par la coopération des états membres. Plusieurs problèmes viennent alors se poser. Tout d'abord, la Cour n'est pas encore universelle et les criminels peuvent fuir dans les pays qui ne sont pas membres du Statut, en toute impunité. D'autre part, les états membres n'ont pas fait preuve de grands efforts puisqu'en France, par exemple, la constitution dans son article 53-2 que La République peut reconnaître la juridiction de la Cour pénale internationale Autant dire que la coopération est très limitée et qu'elle n'effraierait pas un criminel potentiel. [...]
[...] La Cour pénale internationale est donc une juridiction qui tend à être compétente dans le monde entier, mais aussi en tout temps afin de punir les crimes qu'elle vise. Il faut donc qu'elle soit crédible et indépendante. B Une recherche d'indépendance et de crédibilité Par rapport aux autres cours, la Cour pénale internationale cherche à être indépendante des états, mais aussi des organisations internationales à caractère politique, comme l'Organisation des Nations Unies. La Cour est liée au conseil de sécurité, mais il n'est pas le seul à pouvoir la saisir. [...]
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