droit international, droit pénal, CPI Cour pénale internationale, crimes internationaux, crime de guerre, crime contre l'humanité, Guerre franco-prusienne, Seconde Guerre mondiale, justice pénale universelle, efficacité, impunité, DIH Droit International Humanitaire, principe d'indépendance, principe de complémentarité, statut de Rome en 1998, éthique, États africains, financement, ONU Organisation des Nations Unies
La cour pénale internationale est donc le premier tribunal international permanent en mesure de juger des personnes accusées de crime contre les génocides, les crimes contre l'humanité ou les crimes de guerre. L'établissement de la Cour pénale internationale a donc suscité de nombreux espoirs, mais il convient de reconnaitre également certaines limites notamment concernant son indépendance réelle et son financement.
[...] La Cour pénale internationale constitue-t-elle vraiment un outil efficace face à l'impunité des crimes internationaux ? La création d'une cour pénale internationale fut un travail long, initié par la Croix-Rouge à la suite de la guerre franco-prussienne, relancée après la Seconde Guerre mondiale et ses atrocités, elle se concrétise en 2002 en vertu du traité de Rome du 17 juillet 1998. Elle siège à La Haye. Cette nouvelle juridiction internationale a pour but de juger de façon permanente, en coopération avec les États, les crimes faisant naître des atteintes les plus graves portées aux droits de l'Homme. [...]
[...] Et ce n'est pas tout, le premier mandat d'arrêt contre un chef d'État fut contre le président soudanais Omar El-Béchir. Même si les États d'Afrique étaient très favorables au début par la création de cette Cour, ce phénomène l'a entaché. De plus, le professeur Robert Charvin à l'université de Nice rappelle l'idéologie néolibérale de l'occident dans le fonctionnement de la Cour. En effet, la Cour n'est pas compétente pour des crimes économiques et sociaux. C'est par exemple sanctionner les individus qui pratiquent un endettement excessif, un chômage excessif ou des violations des droits sociaux. [...]
[...] Elle juge aussi les crimes de guerre et les crimes d'agressions. Autrement dit, elle juge des crimes internationaux extrêmement graves. Par exemple, Jean-Pierre Bemba a été reconnu coupable de crime de guerre et contre d'humanité en Centrafrique entre 2002 et 2003 pour avoir commis par sa milice des meurtres et des viols. Il fut condamné à 18 ans de prison. Autre exemple, Thomas Lubanga qui fut condamné à indemniser plus de 425 victimes pour avoir enrôlé des enfants dans le but de les faire devenir soldats. [...]
[...] Elle est une étape importante contre l'impunité des crimes internationaux. En effet, cette juridiction a pour but de promouvoir le droit international humanitaire et de juger des individus ayant commis des crimes internationaux graves. En ce sens, la cour est compétente pour les crimes internationaux les plus graves. Elle possède la capacité juridique. Celle-ci est en soi « indépendante » et elle est surtout permanente. La Cour Pénale Internationale a vocation à compléter, et non à remplacer, les systèmes pénaux nationaux. [...]
[...] Alors que ces problématiques peuvent être tout aussi importantes que d'autres. Enfin, son mode de financement est quelque peu douteux. En effet, la Cour se fonde sur les contributions des États particulièrement l'Allemagne, la Grande-Bretagne ou le Japon. Mais aussi de fondations privées comme celle de Soros. En ce sens, l'ONU ne participe pas à son financement, et cela pose la question de son indépendance qui de facto ne l'est pas. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
