CPI Cour Pénale Internationale, crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide, Statut de Rome, convention de Genève, conseil de sécurité de l'ONU, saisine de la Cour pénale internationale, procés d'Ali Kusheib, procès de Nuremberg, procès de Tokyo
Le XXe siècle fut le plus meurtrier de tous avec notamment les deux guerres mondiales, et en particulier la seconde, pendant laquelle furent commis des crimes sans précédent, qu'il a été par la suite nécessaire de juger. Les États se sont alors retrouvés face à un problème juridique important à cause du caractère international de ces crimes et donc de la grande difficulté de les juger. C'est pour cette raison qu'a été créée, le 1er juillet 2002 à Rome, une entité juridique supranationale, la Cour Pénale Internationale, installée à La Haye, aux Pays-Bas. Ainsi, comment sont désormais jugés ces crimes autrefois quasiment impunis ?
[...] En conclusion, la CPI a donc permis de traduire en justice un haut fonctionnaire du Soudan pour qu'il réponde de ses crimes. Toutefois, cette arrestation et ce procès n'ont pas permis de calmer durablement les tensions au Darfour en raison notamment de l'instabilité politique des États voisins. Plus largement, retenons que la CPI a pour vocation de compléter les systèmes juridiques nationaux afin de juger les grands criminels internationaux et qu'elle permet ainsi d'arrêter et de traduire en justice de nombreux criminels dont les hautes fonctions pouvaient jusqu'alors garantir l'impunité. [...]
[...] Voyons plus en détail le fonctionnement de la Cour. La Cour est administrée par l'Assemblée des États-parties, qui élisent les juges, gèrent le budget etc. On trouve 4 organes dans la CPI : Tout d'abord, la présidence qui s'occupe des relations extérieures avec les États et de la coordination des questions judiciaires. Ensuite, il y a les Sections composées de 18 juges répartis dans les 3 sections qui sont la Section préliminaire pour l'enquête avant procès, la Section de première instance et la Section des appels. [...]
[...] Nous verrons dans un premier temps le rôle et le fonctionnement de la Cour Pénale Internationale, que nous abrégerons en CPI, puis nous illustrerons avec un exemple récent de crime jugé par cette entité. Rôle Pour commencer, la CPI est une juridiction internationale, dont l'objectif est de juger les coupables des 4 crimes que le Statut de Rome a reconnu comme relevant de la compétence de la CPI, à savoir les génocides (l'extermination volontaire et systématique de tout un peuple), les crimes contre l'humanité (dont une quinzaine sont identifiés), les crimes de guerre (ceux qui constituent une infraction grave aux Conventions de Genève sur le droit de la guerre) ainsi que les crimes d'agression, c'est-à-dire l'emploi de la force armée par un État contre la souveraineté d'un autre État. [...]
[...] Leur but étant de mener les procédures judiciaires. Pour continuer, il y a le bureau du Procureur qui s'occupe des examens préliminaires, des enquêtes et le cas échéant des poursuites. Et enfin, la Greffe, dont l'objectif est notamment d'apporter un appui aux avocats de la Défense et des victimes et d'autres suspects. Exemple de jugement A présent, voyons un cas précis et récent de criminel jugé par ce tribunal. Actuellement, un procès est en cours concernant Ali Kusheib, principal chef des milices du Soudan, agissant sous les ordres du président soudan Omar al Bashir. [...]
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