La Cour pénale internationale

Extraits

[...] L'homme est alors citoyen de l'Etat, mais également "citoyen du monde". Le Préambule du Statut de Rome s'ouvre d'ailleurs sur l'affirmation d'une appartenance des Etats à une communauté de valeurs, en évoquant les "liens étroits" qui unissent "tous" les peuples et l'appartenance à une diversité de cultures qu'il s'agit de protéger en tant que patrimoine commun. On constate d'ailleurs que la justice internationale respecte davantage ce pluralisme aujourd'hui: tandis que le TPIY et le TPIR ne réunissaient que des juges extérieurs au conflit, la CPI est le fruit d'un traité et peut entrer en action sur la demande d'un Etat partie. [...]

[...] Les difficultés sont grandes d'établir un véritable universalisme normatif, et garantir une adhésion internationale à ces valeurs universelles. Mireille Delmas-Marty considère alors qu'il faudrait peut-être se tourner vers les victimes pour dépasser la thèse de civilisations opposées qui ne peuvent s'entendre d'un point de vue éthique. Ainsi, même dans les pays où le viol par exemple, n'est pas considéré juridiquement comme un crime, les victimes peuvent se trouver humiliées dans leur dignité d'être humain. Où que l'on soit ces pratiques provoquent l'indignation: on retrouve alors dans ce terme une atteinte à la "dignité humaine" dans ses fondements les plus profonds. [...]

[...] L'absence d'immunité pour les chefs d'Etat coupable traduit la volonté contemporaine de la fin de l'impunité pour les gouvernants criminels. De plus, aujourd'hui, les tribunaux s'attachent à juger non pas les Etats, mais les personnes qui ont commis des crimes contre l'humanité, contre la paix, et crimes de guerre: la responsabilité collective cède le pas à la responsabilité individuelle. Il apparaît donc que le vingtième siècle est caractérisé par la volonté de tendre vers un ordre juridique mondial dont le but est de punir les responsables de crimes contre l'humanité. [...]

[...] Elle doit également jauger le temps dont a besoin un peuple pour se reconstruire lui-même, sans une intervention trop rapide et imposée de la Cour. Il apparaît donc, au cours du 20e siècle, que les crimes contre l'humanité, du fait de leur caractère terrible et singulier, ne pouvaient plus être passés sous silence. Les juridictions pénales internationales temporaires ont donc tenté de rendre justice aux victimes de ces grands criminels. Cependant, on constate que ces juridictions, se targuant d'être universelles, peuvent être accusées de bafouer la souveraineté des Etats, qui est un principe fondamental. [...]

[...] ) Titre La Cour pénale internationale : institution nécessaire aux pays des Grands Lacs africains : la justice pour la paix et la stabilité en R-D Congo, en Ouganda, au Rwanda et au Burundi / Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa Éditeur Paris : l'Harmattan, DL 2006 Description vol. (231 p.) : photogr. en noir et blanc, cartes ; 23 cm Collection Collection Points de vue concrets Notes Bibliogr. p. 213-226 Sujets Massacres--Grands lacs africains (région) Grands lacs africains (région)--Relations interethniques--1990- . Cour pénale internationale Class. [...]