La Cour internationale de justice et l'interdiction du recours à la force - Introduction et exemple de plan

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La Cour internationale de justice et l'interdiction du recours à la force - Introduction et exemple de plan

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Thèmes abordés

CIJ Cour internationale de justice, interdiction du recours à la force, ONU Organisation des Nations Unies, article 51 de la charte de l'ONU, droit à la légitime défense

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Résumé du document

L'un des buts des Nations Unies est de : «Maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin : (…) réaliser (…) l'ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix». C'est un objectif prévu par le Charte de l'ONU au sein de son premier paragraphe de son premier article. L'article suivant vient donner une réalité plus concrète de cet objectif fondateur : l'interdiction du recours à la menace ou à la force.
Cependant, cette interdiction connaît plusieurs limites au sein de la Charte et précisées notamment par l'assemblée générale de l'ONU. En effet, la Charte prévoit aussi au sein de son article 51 une exception au principe. Il s'agit du droit de légitime défense individuelle ou collective.

Sommaire

Introduction
Problématique et exemple de plan

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Extraits

[...] La Cour a rendu déjà (à plusieurs reprises) des avis sur la question de la licéité de la menace ou de l'emploi à la force. Problématique et exemple de plan Au regard des nombreux recours illégaux à la force armée, la CIJ a-t-elle encore un rôle à jouer en la matière ? Nous verrons dans un premier temps que la CIJ permet une application casuistique de l'interdiction du recours à la force mais qu'elle subit l'effet pervers de la reconnaissance du droit à la défense légitime (II). [...]

[...] L'article suivant vient donner une réalité plus concrète de cet objectif fondateur : l'interdiction du recours à la menace ou à la force. Cependant, cette interdiction connaît plusieurs limites au sein de la Charte et précisées notamment par l'assemblée générale de l'ONU. En effet, la Charte prévoit aussi au sein de son article 51 une exception au principe. Il s'agit du droit de légitime défense individuelle ou collective. Ainsi, par analogie au droit de légitime défense existant en droit interne, un État membre de l'ONU peut se prévaloir de ce droit en cas d'une agression armée à son encontre. [...]

[...] Ainsi, cette interdiction du recours à la force doit s'articuler avec ce principe de souveraineté qui peuvent paraître tout deux opposés. On retient tout de même qu'une opération militaire n'est pas légitime si elle n'a pas le soutien du Conseil de l'ONU ou si elle n'a pas été sollicitée dans l'État dans laquelle elle survient. La Cour internationale de Justice (CIJ) a pu préciser les contours du droit à la légitime défense à plusieurs reprises. Elle l'a fait notamment dans le cadre d'une affaire concernant les activités militaires au Nicaragua en 1986. [...]

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