DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, droits fondamentaux, Révolution française, bloc de constitutionnalité, CEDH Convention Européenne des Droits de l'Homme, libertés fondamentales, Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, normes juridiques, ordre juridique, conventionnalité, Hans Kelsen, démocrates, contrôle de constitutionnalité
Les deux documents ont étés réalisés selon un contexte et des enjeux différents qu'il semble important de souligner, la DDHC intervient dans un contexte de révolution et de contestation d'un peuple exacerbé par des siècles d'autoritarisme et d'arbitraire, elle va mettre en place des principes novateurs en termes de protection des droits de l'homme et des droits fondamentaux à la sortie de la Révolution française, elle va notamment s'inspirer de la déclaration de droits américaine et surtout des pensées philosophiques des Lumières. Elle représente jusqu'à aujourd'hui un angle crucial de la société française faisant partie intégrante du bloc de constitutionnalité depuis 1971 et se présentant comme préambule de la Constitution. La Convention EDH, elle, intervient dans un contexte bien plus récent et calme, mais incarne aussi une volonté de préservation des libertés et des droits populaires en Europe après les événements historiques des deux guerres mondiales qui motiveront sa création dans un objectif de réaffirmation de ces droits, elle tire certainement part de son inspiration de la DDHC et a aussi un impact important dans nos sociétés, car la CEDH, organisme de contrôle de la convention, influence grandement nos sociétés par ses décisions et leur influence sur nos organes juridiques. Elle influence aussi notre société par les principes qu'elle incarne et affirme.
[...] Le désir d'unifier le peuple autour de l'identité nationale est également notamment exprimée dans l'article ces enjeux bien qu'ils ne soient pas exclusifs à la DDHC sont exclusifs à cette dernière lorsqu'on la compare à la CEDH, en effet la CEDH n'a pas pour objectif principal de garantir les relations propres à l'intérieur d'un État, mais de poser des normes impératives et des principes destinés à promouvoir la coopération des peuples, la paix sociale et les droits de l'homme à leur origine et ce en appliquant des prérogatives strictes aux États dans ces domaines. [...]
[...] Ces aspects sont retrouvés exprimés pareillement à l'article 9 de la DDHC pour la présomption d'innocence ou encore 7 et 8 pour la procédure. La convention et la déclaration dont il est question viennent également garantir la rigueur du cadre légal en affirmant les conditions de légitimité d'expression de la loi aux articles 5 et 6 de la DDHC et aux articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme. La dimension supra-légale de ces deux documents par l'application à valeur constitutionnelle de la DDHC et les prérogatives accordées à la CEDH par les États contractants est immuable et au service des droits des hommes, le document prime sur les simples normes et a ainsi une légitimité d'application importante, l'addition des deux présente un cadre juridique renforcé visant la garantie des droits de l'homme face à l'État. [...]
[...] On voit ainsi qu'on peut retrouver une réelle expression commune sur de nombreux principes entre les deux documents certainement dus à l'inspiration que le plus récent aura tirés de l'héritage de la diffusion et de l'application de la DDHC. Nous avons ainsi vu que les deux documents partagent une expression des droits majeurs de premier degré qui ne se différencie que par la forme étudions désormais l'idée d'une affirmation des conditions d'exercice de la loi similaire, dans le but de garantir les droits de l'homme et de limitation du pouvoir contraignant. [...]
[...] Dans quelle mesure peut-on retrouver une certaine corrélation entre les points de vue de la DDHC et la Convention EDH fondant les principes d'une réactualisation des droits et sous quelle forme s'expriment-ils ? Document 1 : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 Document 2 : Articles 1 à 16 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales « L'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés » - Hans Kelsen. [...]
[...] Une continuité entre les documents nuancée par l'influence contextuelle En premier lieu, l'étude sera portée sur l'existence de différences dans la dimension normative des documents et leur contenu relatif aux enjeux propres de ces derniers puis sur la nature exclusive de certains contenus des traités supra-légaux justifiés par les défis posés par leur époque Des différences dans la dimension normative ainsi que dans le contenu relatif aux enjeux propres aux documents La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la convention européenne des droits de l'homme ont été réalisées dans deux contextes formellement différents et bien que la CEDH ait tiré une inspiration de la DDHC, ce n'est pas une réplique exacte. En effet, on retrouve dans la CEDH dont l'objet est la protection des droits de l'homme et de la démocratie une dimension formellement normative pour de nombreux articles, par exemple « interdiction de l'esclavage », « interdiction de la torture » ou encore obligations visant les États dans le respect des droits de la détention exprimée . [...]
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