Comme l'ont remarqué certains auteurs de doctrine, si pour une raison ou une autre les actes internationaux devaient se trouver privés de force ou d'application dans l'ordre juridique interne des États, "des pans complets du droit international (sinon l'ensemble de ce que l'on désigne sous ce nom) apparaîtraient comme purement chimériques." Force est de constater que la question des rapports qu'entretiennent le droit international et le droit interne est pertinente à de multiples titres, et il apparaît nécessaire pour appréhender en toute connaissance de cause l'étude du droit international public de savoir de quelle manière s'agencent, s'organisent les rapports entre les obligations internationales d'un État et ses propres dispositions internes.
Les théories existantes apparaissent souvent trop théoriques, trop schématiques et complexes, ne pouvant être expliquées en termes clairs, concrets et explicites. Aussi, faut-il relever de prime abord que relativement à ce rapport, plus les théories sont schématiques et plus elles s'écartent de la pratique, pratique s'inspirant (et on le verra) très directement du monisme et du dualisme et caractérisée par une certaine souplesse et flexibilité, souplesse et flexibilité variant d'un État à l'autre.
[...] Qu'ainsi, il est nécessaire de nous intéresser tout d'abord à ces deux conceptions par la théorie de l'application interne du droit international avant d'étudier dans un second temps le rôle des juridictions, fondamental dans la mise en œuvre interne du droit international (II). Plan juridique I.- Théorie de l'application interne du droit international La vision conceptuelle du rapport des deux ordres Deux schémas théorisent le rapport entre droits interne et international : le monisme (G. Scelle, H. Kelsen, L. [...]
[...] Duguit) = Droit internes et Droit International sont un, même nature, complémentaire. Le Droit International s'applique directement dans les ordres juridiques des Etats. - cas de la primauté accordée au droit interne = loi > au traité dénégation de la règle PACTA SUNT SERVANDA. Doctrine fait l'objet de critiques, seul Etat l'appliquant occasionnellement sont les Etats-Unis. [...]
[...] Au-delà de l'application de l'article 55 de la Constitution dans la recherche d'une application adéquate du droit international dans le droit interne, les juridictions françaises jouent également un rôle prépondérant dans l'interprétation des traités internationaux. - Pendant longtemps, les juridictions judiciaires se sont interdit d'interpréter elles-mêmes les engagements internationaux de la France afin de ne pas gêner la conduite des relations diplomatiques du pays, s'en remettant directement au ministre des affaires étrangères en refusant de statuer ou en sursoyant à statuer jusqu'à l'interprétation donnée par le Ministre des affaires étrangères. [...]
[...] Si le juge administratif a dans un premier temps estimé qu'il ne lui appartenait pas d'apprécier la régularité d'une ratification (arrêt Conseil d'Etat Assemblée 11 Mars 1953, GAMBINO et que la ratification est un acte de gouvernement échappant à tout contrôle de fond (Conseil d'Etat 16 Novembre 1956 VILLA il a effectué un revirement de jurisprudence en contrôlant la régularité de la ratification d'un traité en lieu et place du Parlement en vertu de l'article 53 de la Constitution. Concernant la publication, le juge exige un décret de publication émanant du Président de la République pour garantir l'authenticité du texte international, cette condition ne figurant pas dans la Constitution, l'application du traité se faisant non au moment de la publication interne mais au moment de l'entrée en vigueur internationale. [...]
[...] S. de 1913. Néanmoins, les autorités américaines et la jurisprudence de nos jours semblent plus réservées 'égard de la coutume : voir l'administration BUSH de l'époque refusant d'appliquer les règles coutumières du droit humanitaire à tous les prisonniers de guerre afghane, mais voir aussi l'affaire U. S. [...]
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