Les droits de l'enfant procèdent d'un long et époustouflant combat mené contre les croyances et les préjugés. En effet, jusqu'à la fin du moyen âge, il n'existait aucune conscience sociale de l'existence des enfants en tant que groupe au sein de la société. Les lois médiévales reflétaient cette situation : l'enfant n'existait pas, il était cité dans des textes de lois de manière exceptionnelle comme étant la propriété de son père. Bien que l'église dans son action sociale et caritative instaura des orphelinats ou institutions pour enfant pauvre, ce n'est que la pensée du Siècle des lumières qui considéra les enfants comme un groupe social et réfléchit à cet effet à la mise en place d'un statut particulier. Nous pouvons citer Rousseau dont l'ouvrage, l'Emile marqua fortement les esprits ainsi que Kant qui disait les enfants comme personne ont aussi originairement, comme un avantage inné, droit aux soins de leurs parents, jusqu'à ce qu'ils soient capables de se conserver eux-mêmes. Cette pensée des philosophes des lumières traduisit l'impérieuse nécessité d'accorder plus de protection aux enfants et ce au travers de la législation. Par ailleurs, la célèbre notion de l'intérêt de l'enfant apparut dans la jurisprudence du XIXe et encouragea des esquisses de réformes législatives des droits des enfants dans la société tout en déniant à ces derniers les droits sociaux les plus élémentaires contre l'exploitation dont ils faisaient l'objet dans les industries. Ce n'est réellement qu'au XXe siècle que les enfants furent pris sérieusement en considération et ce tant au niveau national qu'international.
[...] Au terme de l'article les états s'engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou autre de l'enfant ou de ses représentants légaux, de leur origine nationale, éthique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation. En effet le message essentiel que veut faire passer la Convention tient dans l'égalité des chances. Les filles devraient jouir des mêmes chances que les garçons. Les enfants réfugiés, les enfants d'origine étrangère, les enfants appartenant à des groupes autochtones ou minoritaires devraient avoir les mêmes droits que tous les autres. Les enfants handicapés devraient enfin avoir la même possibilité que les autres de jouir d'un niveau de vie suffisant. [...]
[...] A cet égard, face aux hésitations aux résistances, on ne peut que rappeler la citation du comte d'Archot : L'enfant sur le difficile chemin des hommes, sera toujours le plus noble motif de peiner et d'espérer. I : La révolution copernicienne de la Convention de New York : Une Consécration tardive de l'enfant La Convention, fruit de nécessaires compromis, introduit une approche nouvelle, centrée sur l'enfant et tend à promouvoir son épanouissement et développement. Elle indique résolument que l'enfant en tant que membre de la famille humaine a des droits inaliénables et que ce sont des droits de l'homme, droits fondamentaux indivisibles et interdépendants, inhérent à la dignité humaine. [...]
[...] Cette célèbre affaire de ce jeune (civ 10 mars 1993) souleva de vives critiques de la part de la doctrine. Pour sa part, le conseil d'État avait déjà reconnu l'applicabilité de certaines dispositions de la Convention dans l'arrêt GISTI du 23 avril 1997. Cette discordance entre la position de la haute juridiction judiciaire et administrative devenait intenable. Face aux haros doctrinaux et dans le souci de préserver la sécurité juridique, la haute juridiction fit volte- face par deux arrêts datant du 18 mai 2005. Elle consacra l'applicabilité directe de deux dispositions de la Convention de New York. [...]
[...] Elle préconise également la création dans chaque Etat partie d'un ou de plusieurs organes destinés à promouvoir l'exercice des droits des enfants. En France, un défenseur des enfants a été institué par la loi du 6 mars 2000[46].L'article 24 précise qu'aucune réserve à la Convention ne pourra être formulée. Enfin, la convention prévoit la création d'un comité permanent chargé du suivi de sa mise en œuvre. [47]En outre, plusieurs recommandations de l'assemblée parlementaire mettent en exergue la nécessité d'une politique intégrée de l'enfant d'un point de vue européen. [...]
[...] En effet la Convention de New York, fruit de trop nombreux compromis, souffre sur le plan logistique de certaines carences et par conséquent ses dispositions sont moins précises que la Convention européenne des droits de l'homme[10]. Il convient néanmoins de nuancer cette critique car les textes internationaux sont un compromis entre des cultures et traditions diverses et de ce fait certaines formules sont délibérément générales pour emporter l'accord du plus grand nombre d'états et en conséquence n'affectent que peu ou prou l'applicabilité et la force obligatoire du texte. [...]
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