Le titre de la Convention de New York se réfère uniquement à la reconnaissance et à l'exécution des sentences arbitrales étrangères. Le texte de la Convention s'applique également à la reconnaissance et à l'exécution des conventions arbitrales étrangères, mais notre étude se concentrera uniquement sur la reconnaissance et sur l'exécution des sentences arbitrales étrangères. Pour mieux comprendre le mécanisme de fonctionnement de cette Convention, il est nécessaire d'aborder brièvement les notions de reconnaissance et d'exécution.
Ainsi, ces deux termes de reconnaissance et d'exécution sont souvent utilisés simultanément dans le cadre de la Convention de New York de 1958. Toutefois, ils diffèrent selon leurs définitions. La reconnaissance se définit comme étant l'admission par l'ordre juridique de l'exécution de la sentence. En revanche, l'exécution résulte de la demande portée devant les juridictions de conférer le caractère exécutoire à la sentence. La reconnaissance indique ainsi que la sentence a été acceptée par les différentes juridictions du pays d'origine en tant que décision valable. La reconnaissance est employée pour mettre fin à toute nouvelle procédure portant sur un conflit déjà résolu par l'arbitrage.
[...] Besson, Comparative Law of International Arbitration 2eme edition, Sweet &Maxwell p W. Laurence Craig, William W. Park et Jan Paulsson, International Chamber of Commerce Arbitration Oceana/ICC, (2000), p Michael Pryles, Foreign Awards and the New York Convention Arbitration International 259 (1993), p Herbert Kroke, Patricia Nacimiento, Dirk Otto et Nicola Christine Port, Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards: A Global Commentary on the New York Convention Kluwer Law International, (2010), p T. Varady, John J. Barcelo III et Arthur T. von Mehren, International Commercial Arbitration West Group, (1999), p.707. [...]
[...] Ibid., p [14]Albert Jan van den Berg, When Is an Arbitral Award Nondomestic Under the New York Convention of 1958? Pace L. Rev (1985), p ICCA's Guide to the Interpretation of the 1958 New York Convention: A Handbook for Judges, International Council for Commercial Arbitration, (2011) p Albert Jan van den Berg, The New York Arbitration Convention of 1958: Towards a Uniform judicial Interpretation Kluwer Law and Taxation Publishers, (1981), p UK Arbitration Act 1996 US Federal Arbitration Act 1925 Albert Jan van den Berg, The New York Arbitration Convention of 1958: Towards a Uniform judicial Interpretation Kluwer Law and Taxation Publishers, (1981), p Décret No. [...]
[...] La Convention de New York de 1958 et la reconnaissance des sentences arbitrales Le titre de la Convention de New York se réfère uniquement à la reconnaissance et à l'exécution des sentences arbitrales étrangères. Le texte de la Convention s'applique également à la reconnaissance et à l'exécution des conventions arbitrales étrangères, mais notre étude se concentrera uniquement sur la reconnaissance et sur l'exécution des sentences arbitrales étrangères. Pour mieux comprendre le mécanisme de fonctionnement de cette Convention, il est nécessaire d'aborder brièvement les notions de reconnaissance et d'exécution. [...]
[...] Il détermine les sentences arbitrales auxquelles la Convention s'applique. Toutefois, la définition même du terme sentence n'est pas expressément prévue dans la Convention. Lors des travaux préparatoires de la Convention, les rédacteurs ont tenté de définir le terme de sentence arbitrale Ainsi, la sentence arbitrale est celle adoptée par un tribunal arbitral, permanent ou réuni pour une affaire précise, dans le but d'exécuter une convention (écrite) par laquelle les parties ont décidé de recourir à un tribunal arbitral pour résoudre un conflit existant ou futur intervenu entre elles (portant sur un sujet susceptible d'être soumis à l'arbitrage Mais, cette tentative est restée sans succès, notamment parce que cette définition n'était pas intégrée dans le texte de la Convention. [...]
[...] Ce dernier peut les signer dans un pays, alors que la procédure intervient dans un autre. Ainsi, la détermination du lieu de l'adoption de l'arbitrage n'est pas aussi aisée qu'elle y paraît. La deuxième catégorie concerne la sentence arbitrale qui n'est pas considérée comme nationale dans ce pays d'origine[11]. Le projet de la Convention de 1958 portait essentiellement sur l'exécution des sentences arbitrales étrangères rendues dans un pays autre que celui responsable de l'exécution. Or, cette exigence pose problème, puisqu'elle ne comportait pas une définition adéquate de la sentence arbitrale étrangère. [...]
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