La Convention de Genève portant sur l'exécution des sentences arbitrales étrangères a été adoptée par la Société des Nations Unies le 26 septembre 1927. Cette Convention est le premier instrument multilatéral à couvrir le sujet de l'exécution des sentences arbitrales étrangères.
Le Protocole de Genève avait autorisé l'exécution des sentences arbitrales sur un plan national. La Convention de Genève a modifié cette disposition pour autoriser ainsi la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales sur un plan international. La Convention de Genève a par conséquent élargi le champ d'application du Protocole de Genève en autorisant l'exécution des sentences en dehors des pays dans lesquels ces sentences ont été rendues. Cette Convention a donc tenté de combler les lacunes du Protocole de Genève de 1923, en promouvant dans le même cadre l'arbitrage commercial international.
[...] Le premier projet a été soumis par la CCI de Paris et le second a été remis par le Conseil économique et social des Nations Unies. Ces deux projets ont abouti à la naissance d'un projet de convention qui a finalement donné lieu à l'adoption de la Convention de New York de 1958 relatif à la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères. Robert Briner & Virginia Hamilton, History and General Purpose of the Convention” dans Emmanuel Gaillard & Domenico Di Pietro, Enforcement of Arbitration Agreement and International Arbitral Award: The New York Convention in Practice p.8. [...]
[...] Pointon & J. Rouche, French Arbitration Law and Practice Dynamic Law Approach to International Arbitration, 2nd Edition, Kluwer Law International p En troisième lieu, le recours aux législations nationales a soumis la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales à l'influence de plusieurs systèmes et pratiques juridiques différents, accordant ainsi aux différentes parties à l'arbitrage de s'opposer beaucoup plus facilement à la reconnaissance et à l'exécution des sentences arbitrales. En effet, la principale critique contre la Convention de Genève réside dans la diversité des législations nationales applicables, ce qui rendait la résolution des litiges plus difficile entre les différentes parties7. [...]
[...] Robert Briner & Virginia Hamilton,“The History and General Purpose of the Convention” dans Emmanuel Gaillard & Domenico Di Pietro, Enforcement of Arbitration Agreement and International Arbitral Award: The New York Convention in Practice p.7- Ibid J. Delvolvé, Gerald H. Pointon & J. Rouche, French Arbitration Law and Practice: A Dynamic Law Approach to International Arbitration, 2nd Edition, Kluwer Law International p Jane L. Volz & Roger S. Haydock, “Foreign Arbitral Awards: Enforcing the Award Against the Recalcitrant Loser” 21 Wm. Mitchell L. [...]
[...] La Convention de Genève a par conséquent élargi le champ d'application du Protocole de Genève en autorisant l'exécution des sentences en dehors des pays dans lesquels ces sentences ont été rendues. Cette Convention a donc tenté de combler les lacunes du Protocole de Genève de 1923, en promouvant dans le même cadre l'arbitrage commercial international. Ainsi, la Convention de Genève de 1927 porte essentiellement sur l'exécution des sentences arbitrales étrangères. Elle a mis en place un certain nombre de règles matérielles ayant pour objectif d'encadrer la convention d'arbitrage. [...]
[...] L'article 4 al dispose dans ce sens que la partie qui invoque la sentence, ou qui en demande l'exécution, doit fournir notamment : Les pièces et renseignements de nature à établir que la sentence est devenue définitive, dans le sens déterminé à l'article premier http://www.uncitral.org/pdf/english/travaux/arbitration/NY-conv/e-ac/eac42sr1-N5507218.pdf. La Convention de Genève de 1927 a été considérée à l'époque comme un exploit Mais, sa rédaction a souffert du contexte politique général et de la difficulté à convaincre la majorité des pays de l'adopter. Des lacunes et des imprécisions ont donc persisté3. [...]
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