Les droits de l'homme en Europe se sont affirmés progressivement mais de façon si forte que leur importance est désormais considérable et leur influence, au-delà même des frontières européennes, incontestable. Le fondement de ces droits remonte loin dans le temps mais nul doute que le traumatisme des guerres civiles européennes qui ont donné lieu à deux conflits mondiaux avec leur cortège d'horreurs et de souffrances, a accéléré et renforcé le processus.
C'est sous l'égide du Conseil de l'Europe, de fait, qu'ont été accomplis les progrès les plus spectaculaires dans le sens d'une protection supranationale, grâce, essentiellement, à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH), signée à Rome en 1950 et complétée ultérieurement par plusieurs protocoles, et à la Cour européenne des droits de l'homme chargée de veiller à son respect.
Les droits qu'elle proclame sont garantis à toute personne, quelle que soit la nationalité, même non ressortissante d'un Etat partie à la Convention. Il s'agit pour l'essentiel de droits civils politiques, dont l'énumération est très proche des dispositions correspondantes de la Déclaration universelle de 1948 : droit à la vie, interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants, droit à la liberté et à la sûreté, droit à un procès équitable, liberté de conscience et de religion, liberté d'expression, droit au mariage, respect de la vie privée et familiale, liberté de réunion et d'association, liberté syndicale (seule incursion directe dans la sphère des droits sociaux), non-discrimination dans l'exercice des droits reconnus, respect du droit de propriété, droit à des élections libres. La Cour a toutefois rappelé à plusieurs reprises qu'il n'y avait « pas de cloison étanche entre les droits civils et politiques et les droits économiques et sociaux ».
La Convention comporte un mécanisme de protection internationale très efficace, au départ facultatif, désormais obligatoire, qui a été progressivement perfectionné et qui permet à toute personne, après l'épuisement des voies e recours internes, de saisir la Cour européenne des droits l'homme pour qu'elle constate qu'un de ses droits a été violé. L'existence de cette voie de recours a permis à la Cour européenne de développer une jurisprudence constructive. Cette dernière a contribué à la formation d'un véritable ordre public européen (I) dont les fonctions (II) se précisent chaque jour un peu plus.
[...] 1343-1345 De Kerchove (Gilles) "Respect des droits fondamentaux: contrainte ou condition de réalisation de l'espace pénal européen pp. 269-283, in Candela Soriano (Mercedes) (dir.), Les droits de l'Homme dans les politiques de l'Union européenne Bruxelles : Larcier p. Renucci (Jean-François) "Le mécanisme européen de protection des droits de l'Homme: le temps des réformes”, pp. 1115-1125, in Mélanges offerts à Jean Pradel. Le droit pénal à l'aube du troisième millénaire Paris : Cujas p. Cohen-Jonathan (Gérard) Aspects européens des droits fondamentaux. [...]
[...] Il s'agit de ne pas affaiblir l'efficacité de la convention en tant qu'instrument constitutionnel de l'ordre public européen exigence qui n'est pas sans lien avec une interprétation extensive de la notion de juridiction au sens de l'article premier de la Convention. L'ordre public européen tend à la pleine soumission de l'Etat partie au mécanisme conventionnel de contrôle. Il fait alors échec aux règles classiques du droit international général qui permettraient à l'Etat de s'y soustraire. L'Etat défendeur ne peut invoquer le principe de réciprocité pour neutraliser la garantie collective de la Convention, que celle-ci soit mise en œuvre indirectement par le moyen de l'ex article 48 al b ou directement par le biais de l'article 33. [...]
[...] Cette dernière a contribué à la formation d'un véritable ordre public européen dont les fonctions se précisent chaque jour un peu plus. La formation de l'ordre public européen La Cour n'a pu théoriser la notion d'ordre public européen que parce qu'elle s'est fondée sur la Convention européenne des droits de l'homme, ce qui lui a permis d'affiner et de clarifier cette notion La théorisation de la notion d'ordre public par la Cour La Cour a mentionné pour la première fois la notion d'ordre public européen au cours de l'affaire Loizidou[1]. [...]
[...] Selon la Cour la Convention est plus qu'un simple échange d'engagements interétatiques, elle assure, au nom de valeurs communes et supérieures aux Etats, la protection des intérêts des individus vivant sous l'autorité nationale et crée des obligations positives dont le respect d'impose aux Etats, non pas à titre de contrepartie des droits consentis par les autres Etats parties, mais à raison des engagements pris à l'égard des individus. L'instauration d'une sauvegarde collective des droits de l'homme singularise aussi la Convention et marque la présence de l'ordre public dans le système de contrôle. [...]
[...] En affirmant que l'esprit général de la Convention est de sauvegarder et promouvoir les idéaux et valeurs d'une société démocratique en valeur centrale de l'ordre public européen. Le juge européen procède à la déclinaison de principes propres à une société démocratique dont il souligne l'importance capitale : principe de respect de la dignité humaine[4], principe de la prééminence du droit[5], principe du pluralisme, principe de non-discrimination[6]. La Cour distingue, parmi les droits qui concourent à la réalisation de ces principes, les articles 2 et 3 de la Convention qui comptent parmi les dispositions les plus fondamentales de la Convention accordant la prééminence au droit à la vie. [...]
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