L'apparition des traités est liée à celle de communautés politiques organisées, amenées à entrer en relation les unes avec les autres. Aujourd'hui, ces traités constituent l'instrument juridique privilégié des relations internationales, les Etats y recourent dans divers domaines (politique, scientifique et technique). La validité de ces traités peut s'apprécier du point de vue formel, c'est-à-dire au regard des règles de conclusion des traités. Tout traité a pour but de produire des effets de droit, qui ne se résument pas nécessairement en des droits et des obligations, entre les Etats qui y sont parties. En principe, le traité n'a d'effet qu'entre les Etats contractants, mais on verra que l'on a aussi cherché à en étendre parfois les effets à l'égard des tiers. A l'origine, les règles régissant les conventions émanaient du droit coutumier et des principes généraux du droit, désormais elles sont codifiées dans la mesure où elles concernent les traités conclus par écrit entre Etats. Cette codification est la Convention de Vienne sur le droit des traités conclue en 1969 et entrée en vigueur le 27 janvier 1980.
Les questions qui se posent sont alors les suivantes :comment un traité obtient-il sa validité et à l'égard de qui les effets sont-ils produits ? On examinera donc tout à tour les différentes phases de la procédure de conclusion, puis les effets des traités vis-à-vis des parties et à l'égard des tiers.
[...] La ratification : La phase ultérieure de la procédure est constituée par les opérations menant à l'expression définitive de la volonté de l'Etat d'être lié par le traité. La ratification du traité nécessite l'application des procédures requises par le droit constitutionnel interne de chacun des Etats participants. Cette procédure fait intervenir plusieurs organes des pouvoirs publics ; dans les régimes représentatifs, ce sont généralement le Parlement qui autorise la ratification, et le chef de l'Etat qui y procède formellement (en France). [...]
[...] On peut ainsi dire que les traités constituent une source de droit international spécial ne concernant que les Etats liés, par opposition au droit international général qui crée des droits et des obligations pour tous les sujets du droit international. Toutefois, les liens contractuels unissant certains sujets entre eux ne sont, en pratique, pas toujours dépourvus d'effets sur les tiers. Les exceptions au principe : On distinguera - Les traités bénéficiant aux Etats tiers, en vertu d'une disposition préalable . [...]
[...] Toutefois, le souci de gagner du temps pour l'entrée en vigueur des traités a conduit à une évolution des recours à des formes simplifiées. Les accords en forme simplifiée deviennent obligatoires par la seule signature, ceci afin d'éviter la phase de la ratification, souvent lente. Ces accords se sont généralisés pour ceux ayant une grande portée politique (ex : accords de Munich de 1938, accords de Yalta de 1945, accords de Paris sur le Cambodge en 1991 Les conventions multilatérales permettent par ailleurs différents modes d'expression du consentement à être lié, ainsi que divers modes d'entrée en vigueur. [...]
[...] Statut territorial : Les traités de cession sont opposables aux tiers (ex. : contentieux russo-japonais à propos des Kouriles du Sud, transférées à l'Union Soviétique par les accords de Yalta en 1945, comme suite à l'engagement du Japon aux côtés de l'Allemagne), il en est de même des traités de délimitation du territoire ; . Statut politique : Neutralité (ex. : Suisse, traité de 1815), démilitarisation (ex. : îles d'Aaland, traité de 1856), internationalisation (ex. : Antarctique, traité de 1959), création d'un Etat (ex. [...]
[...] Diversité des procédures de conclusion La procédure de conclusion peut être modifiée en fonction de divers facteurs, dont certains sont internationaux et d'autres internes. Les conventions multilatérales : Bien que n'ayant pas fait l'objet de dispositions particulières dans les conventions de Vienne, cette catégorie de traités présente certaines particularités, notamment en ce qui concerne les conditions d'élaboration, les conditions de participation, les réserves et les clauses territoriales. En effet, la négociation demande une organisation renforcée, elle impose le recours à une conférence internationale ou aux structures préexistantes d'une organisation internationale. [...]
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