Droit d'ingérence, ingérence, ingérence positive, souveraineté d'un État, souveraineté, droits de l'Homme, usage de la force
Le débat relatif au droit d'ingérence occupe à l'heure actuelle un espace important parmi les préoccupations juridiques et politiques de la société internationale. En effet, quelle que soit sa relative imprécision conceptuelle, quel que soit par ailleurs l'instinctif effet de repoussoir qu'il provoque auprès de beaucoup d'États, le problème de l'« ingérence positive », du droit d'ingérence en général et de l'ingérence humanitaire en particulier, se pose et anime maints débats.
À l'évidence, il semble très éloigné, le moment où le Professeur Sudre pouvait écrire que « la question des rapports de la règle de non-ingérence et des droits de l'homme relève plus de la "gesticulation" diplomatique et du contentieux politico-idéologique que du débat juridique le "devoir d'ingérence", évoqué ici ou là, n'a d'intérêt que celui du poids des mots ». Sans doute, le droit d'ingérence n'est-il pas encore une réalité positive du droit international public, et même, peut-on dire, l'essentiel sur la question demeure une suite de controverses doctrinales sur des textes plus ou moins ambigus ou sur des actions matérielles de portée normative inégale et difficile à dégager. Il n'empêche que loin d'être une circonstance décourageante, cette situation de pénombre conceptuelle et normative est un stimulant pour des analyses serrées, pour une contribution au débat.
[...] La condamnation de la contrainte serait donc assez relative. À première vue, il semble que la contrainte qui rend illicite une intervention fait perdre au principe de non-intervention son autonomie par rapport au principe de non-recours à la force. Pour le Professeur Verhoeven, « dans un système où la légitime défense constitue la seule dérogation qui puisse être apportée à l'interdiction d'utiliser celle-ci pour intervenir dans les affaires intérieures d'autrui, il suffit qu'il ne soit plus permis de recourir à la force ». [...]
[...] Pour le Professeur David, ce qu'il faut toujours vérifier, et uniquement cela, lorsque l'on veut se prononcer sur l'existence ou l'inexistence d'une intervention illicite, si les droits souverains de l'État objet de l'intervention ont été atteints. Les droits souverains en question sont définis comme « l'ensemble des droits que l'État est fondé à exercer sur les espaces et les biens soumis à sa juridiction, soit en vertu des règles internationales attributives de compétence, soit en l'absence de règle prohibitive particulière ». [...]
[...] ) envisager certaines matières qui, bien que pouvant toucher de près aux intérêts de plus d'un État, ne sont pas, en principe, réglées par le droit international. En ce qui concerne ces matières, chaque État est seul maître de ses décisions ». C'est l'évolution des rapports juridiques internationaux, et notamment la densité des obligations pesant sur les États, qui détermine l'étendue du domaine réservé de ceux-ci. Cette détermination du domaine réservé à la compétence exclusive d'un État a pour critère non seulement l'évolution générale des rapports juridiques internationaux, mais surtout le réseau d'engagements précis par lesquels un État donné se trouve lié. [...]
[...] Il ne peut pas y avoir un droit à violer un droit absolu ». À plus d'un siècle d'intervalle, c'est pratiquement ce qu'écrit le Professeur Bringuier: « ( . ) s'il fallait s'enfermer dans une alternative, ce serait sans doute dans celle-ci : soit, en effet, il y a ingérence, et dans ce cas, il ne peut pas y avoir de droit, soit, à l'inverse, il y a droit, mais dans ce cas, il ne peut plus y avoir d'ingérence ». [...]
[...] Du point de vue théorique, le concept de "droit d'ingérence" est une absurdité. Il ne peut avoir de sens que si l'ingérence est un comportement qui n'est plus interdit ( ce qui n'est pas encore le cas), ou alors si l'ingérence est conçue pour ne pas signifier absolument une attitude illicite (ce qui semble difficile à concevoir, mais qui mérite d'être exploré). La difficile déconnexion de la notion d'ingérence de l'idée d'illicite Peut-on considérer générique, neutre, la notion d'ingérence comme une notion qui évoque simplement un comportement factuel, indépendamment de la question de la licéité ou de l'illicéité de ce comportement ? [...]
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