La complexité de la société internationale contemporaine

Extraits

[...] La cour internationale de justice interprète alors elle-même de par un arrêt qu'elle avait rendu en 1996. On considère que la référence reste la jurisprudence de la cour internationale de justice, de plus elle peut rendre des avis consultatifs sur des questions de droit international posées notamment par l'Assemblée générale des Nations Unies. Mais en rendant un avis consultatif, elle doit dire qu'elle est selon elle l'état du droit positif, donc ça fait jurisprudence, on dégage une règle générale. La tendance actuelle reste à la multiplication des interactions : - On considère que tout le monde voit la jurisprudence de la cour internationale de justice comme une référence pour le droit international. [...]

[...] Multiplication des organisations internationales A. La diversité des organisations internationales : L'ONU est le centre de cette société internationale, mais ce n'est pas la seule, il a tout un système des Nations Unies (organisations en liens directs avec l'Organisation des Nations unies, ou subdivision des Nations Unies). À l'intérieur de l'ONU, on a des agences qui sont créées : - Hauts-commissaires des Nations Unies dont la mission est de coordonner l'action de l'ONU en matière de droit de l'homme. À l'extérieur de l'ONU, il existe d'autres organisations : - Agence internationale pour l'énergie atomique (AIEA) : créée pour lutter contre la prolifération nucléaire militaire. [...]

[...] Donc multiplie les occasions d'établir judiciairement la responsabilité internationale et d'en préciser les effets juridiques (obligation de réparer notamment). La multiplication des juridictions internationales n'a pas atténué le principe de la nécessité du consentement de l'État à la compétence de la juridiction devant laquelle il est attrait. S'il n'a pas reconnu sa compétence elle ne peut que se déclarer incompétente principe important : expression de la souveraineté de l'État : l'acceptation de la compétence d'une juridiction internationale ne se présume pas. [...]

[...] C'est une organisation politique, de sécurité collective et a vocation universelle, c'est ce que confirme l'alinéa 2 du 1er article : État, colonie ou dominion qui se gouverne librement peut adhérer à la SDN dès lors qu'il donne des garanties effectives de son intention sincère d'observer ses engagements internationaux et qu'il accepte le règlement établit par la SDN en ce qui concerne ses forces et ses armements militaires ». L'article 1re montre alors que cette organisation internationale est ouverte à tous les États de la planète. Sur les 42 membres originaires de la SDN étaient non européens, donc plus de la moitié. [...]

[...] La complexité de la société internationale contemporaine Notre société internationale est universelle : tous les États de la planète font partie de cette société internationale. Aspects institutionnels et normatifs L'institutionnalisation progressive de la société internationale autour d'une organisation de sécurité collective à vocation universelle Sous l'impulsion du président Wilson, des États-Unis se créent une organisation internationale de sécurité collective dédiée à la défense de la paix fondée sur le droit. L'idée est que le droit va servir à consolider, établir la paix. [...]