Cour internationale de justice, compétence contentieuse, compétence consultative, limites, États, auto-saisine, charte des Nations Unies, ONU
Depuis longtemps, les différends existentiels entre les omnipotents États ont été la cause de multiples heurts que les sociétés humaines ont subis. La nécessité de prévenir ces différends et de les résoudre a été une des préoccupations de certaines organisations, dont l'ancienne société des Nations, et aujourd'hui l'ONU. Ce dernier institué dans ce cadre a été établi par le biais de l'acte constitutif des organes, dont l'un spécialisé en matière judiciaire sous le nom de Cour internationale de justice.
Il serait judicieux de se poser la question de savoir : quelle est la particularité de la cour internationale de justice ?
[...] De ce fait, la procédure consultative se termine par le prononcé de l'avis consultatif en séance publique. Les limites de l'action de la CIJ L'action de la CIJ est une action limitée aux États et une inexistence d'auto-saisine Une compétence limitée aux États La Cour internationale de justice est une cour qui est habilitée à régler uniquement les différends entre États. Selon l'article 34 de la CIJ : Seuls les États ont qualité pour se présenter devant la Cour . [...]
[...] Ainsi, il serait judicieux par-là de se poser la question de savoir : Quelle est la particularité de la cour internationale de justice ? Il en découle de ce sujet, un intérêt pratique puisque l'instauration de la cour est du fait que les parties au procès et le tiers intervenant ou demandant à intervenir sont le plus souvent des États souverains. Pour mieux traiter le sujet, nous allons en premier lieu mettre l'accent sur les compétences de la cour internationale de justice avant de terminer sur ses limites (II). [...]
[...] La compétence consultative La procédure consultative est une procédure limitée aux 5 organes de l'ONU et quinze institutions spécialisées. En effet l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies sont habilités à demander des avis consultatifs sur toutes questions juridiques qui les sont portés. À la différence des autres organes institués de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées qui ont été autorisés à solliciter des avis, ils ne peuvent le faire que sur des questions juridiques qui de nature se posent dans le cadre de leur activité. [...]
[...] Cependant, cette possibilité n'est pas encore envisageable et ceci est une limite considérable aux juridictions internationales. Et partant de cela, il faut savoir qu'il existe beaucoup de juridictions internationales ce qui va amener un problème de concurrence entre elles puisque les États pour régler leurs conflits ont la possibilité d'utiliser tous les moyens possibles de règlements des différends. [...]
[...] Donc étant donné qu'elle n'est pas compétente sur tous, l'élargissement des compétences de la cour internationale de justice sur les sujets de droit hormis les États serait une avancée remarquable pour le droit international. Inexistence d'une auto-saisine L'autre limite à noter c'est que la Cour internationale de justice ne peut pas s'autosaisir en conséquence. Les différends existentiels entre États est un domaine complexe, et attribuer le pouvoir aux juridictions telles que la Cour internationale de justice à pouvoir s'autosaisir serait la meilleure façon de régler avec clarté et rapidité ces problèmes. [...]
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