Crime contre l'humanité et compétence universelle

Extraits

[...] Dissertation : Crime contre l'humanité et compétence universelle Maurice Papon condamné pour complicité de crime contre l'humanité a été inhumé mercredi 21 février 2007. De par cet événement, les crimes contre l'humanité sont au cœur de l'actualité mais aussi car ces crimes suprêmes posent des questions essentielles à la communauté internationale et aux États comme la compétence universelle. Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, la société internationale s'est accordée sur le fait qu'il n'est plus admissible de reconnaître, comme le faisait Grotius, une impunité aux subordonnés en considérant que les ordres doivent être présumés conformes au droit positif. [...]

[...] Il s'agit donc de mettre en relation les crimes contre l'humanité avec le concept de compétence universelle. La compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité est-elle reconnue et appliquée par tous les Etats? Quelles en sont ses limites? Existe-t-il un principe de l'universalité de punir les crimes contre l'humanité? Il apparaît que la compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité est un concept pertinent dans la lutte contre l'impunité de ces crimes Toutefois, il apparaît opportun de mettre en exergue les limites dans l'application de la compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité de par ses enjeux hautement politiques (II). [...]

[...] La compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité est un instrument clef qui a déjà fait ses preuves et qui est tout l'enjeu de demain pour lutter contre l'impunité de ces crimes. Il convient dès lors que les gouvernements européens se saisissent, au plus de vite, de la question de la mise en oeuvre du principe de compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité, et cessent de donner d'eux-mêmes une image frileuse alors qu'ils ont su rester unis face aux Etats-Unis pour défendre la Cour pénale internationale. Bibliographie : - Qui peut punir les crimes contre l'humanité? [...]

[...] La Déclaration de New York du 10 décembre 1984 propose une règle de compétence universelle en matière de génocide. La France a appliqué cette règle dans un arrêt de la Chambre criminelle du 6 janvier 1998 déclarant les juridictions françaises compétentes pour juger un rwandais ayant commis les faits au Rwanda en vertu de l'article 7 de cette déclaration. En droit pénal français, la compétence universelle des juridictions pénales françaises est prévue aux articles 689-1 et suivants du Code de procédure pénale pour les seules infractions visées. [...]

[...] La Belgique a été beaucoup plus audacieuse sur ce terrain de la compétence universelle avec une loi du 16 juin 1993. Cette loi a transposé en droit belge les infractions graves des Conventions de Genève du 12 août 1949 et a consacré la compétence des juridictions belges pour en connaître, quel que soient la nationalité de l'auteur ou de la victime, leur lieu de résidence ou le lieu du crime. La loi du 16 juin 1993 a été modifiée par la loi du 10 février 1999 qui a élargi le champ d'application de la compétence universelle au génocide et au crime contre l'humanité. [...]