En cas de crimes de guerres, crimes contre l'humanité ou génocide, existe-t-il une juridiction spécialisée ? En quoi le déroulement du procès de Milosevic a-t-il des conséquences mondiales, et son dénouement, dans l'évolution de la justice internationale ? C'est ce que nous allons découvrir en considérant tout d'abord cette juridiction qu'est le Tribunal Pénal International (I), pour voir ensuite, ce que ses actions, peuvent nous apporter (II)
[...] En effet, le 10 avril, le juge May a imposé un strict délai d'un an, à l'accusation, pour la présentation de ses preuves, dans une ordonnance, à caractère obligatoire donc. Le temps de parole est devenu mètre étalon de ce procès. Jusqu'ici, le parquet laissait l'accusé s'exprimer librement, ne profitant que de débats généraux, pour assener quelques reproches. Désormais, l'attaque est frontale, ils ne peuvent plus se permettre de perdre du temps, d'ailleurs, accusé et accusation bénéficient du même temps de parole. [...]
[...] Les conséquences mondiales mitigées d'un procès international A. Une défense à l'image d'une attaque inébranlable LE ROLE DE L'ACCUSATION Avant même l'ouverture du procès, face à la Chambre d'Appel du TPI, le Procureur Carla Del Ponte tentait de convaincre les juges de joindre, en un unique procès, les trois actes d'accusation, qu'elle a préparé pour les guerres de CROATIE, de BOSNIE et du KOSOVO, à savoir les inculpations de crimes contre l'humanité, les violations des lois et coutumes de la guerre et des Conventions d e Genève, et le génocide ou la complicité dans le génocide (survenu en BOSNIE). [...]
[...] Milosevic, la première énumère une cinquantaine de cas de victime, de tireurs isolés, dans Sarajevo, l'autre fait état de 26 tirs d'obus UNE PROCEDURE EVOLUTIVE La grande question de ce procès est la durée de la présentation des preuves à charge, le Substitut Nice invite les juges à accepter une méthode inspirée du système romano-germanoque Pour la démonstration, il élabore des classeurs, contenant le résumé de la thèse d'accusation. Ceux- ci sont transmis au juge, pour qu'ils aient connaissance des faits, avant l'audition des témoins (qui ne seront que des témoins directs). Il est également censé remettre à la défense les éléments à charge, ainsi les juges, les amici curiae, et l'accusé auront la possibilité de contester ou non le tri des témoignages, effectués par les parquets. Le TPI garantit, d'ailleurs l'anonymat de certains témoins, pour leur éviter des représailles. [...]
[...] La comparution de Slobodan Milosevic devant le tribunal pénal international Introduction Né le 20 août 1941, dans la ville industrielle de Pozarevac, d'un père prêtre orthodoxe et d'une mère institutrice, militante communiste, lesquels se suicideront tous deux, Slobodan Milosevic adhère alors, à l'âge de 18 ans, à la Ligue des communistes. En 1964, il sort diplômé de la faculté de droit, pour faire carrière dans l'appareil du parti. L'industriel, encouragé par son épouse, la néo-communiste Mira MILOSEVIC, se lance dans la politique, il s'impose, en effet comme un leader énergique du discours populiste prend la tête du PC serbe en 1986, puis de la Ligue communiste en 1987, à la faveur d'un mini-putsch contre son mentor, le démocrate Ivan Stambolic. [...]
[...] Le substitut du procureur appuie ces propos avec des documents et des vidéos. Paradoxalement, il sera plus aisé de démontrer que Milosevic a transféré des armes, des fonds, et parfois des combattants en BOSNIE et en CROATIE, que de prouver que des Serbes des deux pays ont reçu de lui des ordres directs, les propos du Substitut du Procureur s'en ressentent : l'accusé avait l'intention de détruire les musulmans de BOSNIE et les Croates de BOSNIE, en tout ou en partie En fait, il s'agit, pour le TPI de démontrer qu'il y a eu nettoyage ethnique l'exportation des populations par la terreur représentant incontestablement un crime contre l'humanité. [...]
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