Commenter la phrase de Georges Abi-Saab dans son Cours général de droit international public ...

Extraits

[...] La communauté internationale est donc en perpétuelle mutation et le droit international fonctionne comme un régulateur nécessaire à la stabilité, à la paix, et à la bonne entente entre les Etats. Le droit international doit donc veiller au respect des engagements des Etats à travers le temps et doit dégager des règles fonctionnant comme autant de repères dans un environnement instable. A. Le droit veille au respect de leurs engagements par les Etats à travers le temps On peut se pencher ici plus particulièrement sur le droit des traités, instruments essentiels du droit international. [...]

[...] Commenter la phrase de Georges Abi-Saab dans son Cours général de droit international public . Introduction Alors qu'aujourd'hui le droit international essaie de se donner de plus en plus de règles stables et surtout de les faire respecter de façon continue, alors qu'émerge peu à peu, que s'esquisse une communauté internationale tentant de se donner des principes communs et programmatiques pour le futur, on peut s'interroger sur les rapports entre le droit et le temps. Ainsi, Georges Abi-Saab écrit dans son Cours général de droit international public : tout instrument juridique est un organisme vivant ; et l'on sait par l'exemple de la Charte des Nations-Unies, parmi tant d'autres, que certaines parties se développent alors que d'autres s'atrophient, et que notre intelligence du contenu de l'instrument et l'équilibre entre les différentes parties ainsi que leur importance changent avec le temps. [...]

[...] Dans cette perspective, la durée et la continuité priment dans la formation des règles. Ainsi, on peut voir que le droit, et le droit international en particulier dans la mesure où il se fixe comme objectifs de réguler les relations entre Etats souverains, dont les intérêts ne sont pas forcément conciliables immédiatement, et d'assurer la paix, fonctionne comme un instrument de stabilité s'inscrivant dans la longue durée, évitant le plus possible les revirements des Etats et tentant de mettre au jour des règles stables et continues pouvant résister aux changements de circonstances. [...]

[...] La notion de jurisprudence est donc centrale pour comprendre les rapports noués entre le droit et le temps : si la règle de droit reste le plus souvent immuable, l'interprétation du juge, elle, peut changer. Cette importance de la jurisprudence est surtout vraie en droit communautaire : le juge communautaire, en effet, dispose d'un grand pouvoir d'interprétation, du fait souvent de la trop grande imprécision des textes. Telle est donc la logique : lorsque le droit est trop général, pas assez adapté aux circonstances, son adaptation est l'œuvre du juge. C'est donc souvent le juge qui fait le lien entre la règle de droit et les évolutions du temps. [...]

[...] L'exemple cité par Georges Abi-Saab est à cet égard intéressant. En effet, la Charte des Nations-Unies a montré qu'elle était capable de s'adapter aux changements géopolitiques lorsque le siège de la Chine au sein du Conseil de Sécurité a été transféré de Taiwan à la République Populaire. Par ce changement, l'ONU a montré qu'il fallait que le droit s'adapte aux mutations de la scène internationale, s'il ne voulait pas créer de situations absurdes. Est-il permis, dès lors, de penser le droit comme un organisme vivant s'adaptant aux changement, tant dans sa forme que dans son contenu ? [...]