Nous sommes ici face à l'arrêt Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) de la Cour Internationale de Justice rendu le 6 avril 1955. Monsieur Nottebohm est né à Hambourg avec la nationalité allemande. Il s'est établi en 1905 au Guatemala où il a fait prospérer ses affaires. Le 9 octobre 1939, juste après le début de la seconde guerre mondiale, Mr Nottebohm demande sa naturalisation au Liechtenstein où il a effectué plusieurs séjours, notamment car un de ses frères y habite. Cependant il reste domicilié au Guatemala jusqu'en 1943. La demande de naturalisation de Mr Nottebohm au Lichtenstein est principalement due au fait que le Guatemala déclare la guerre à l'Allemagne durant la Seconde guerre mondiale et prend des mesures vexatoires contre les ressortissants allemands dont Mr Nottebohm. Celui-ci demande donc la protection du Lichtenstein, Etat neutre durant la guerre. Le gouvernement du Lichtenstein dépose une requête devant la Cour internationale de justice tendant à obtenir redressement et réparation pour des mesures contraires au droit international que le Guatemala aurait prises contre M. Nottebohm, ressortissant du Liechtenstein. Le Guatemala conteste la recevabilité de cette requête en estimant que la nationalité liechtensteinoise sur la base de laquelle la protection est demandée devant la cour lui est inopposable. Le problème ici est donc de savoir dans quelle mesure la nationalité de Mr Nottebohm est opposable au Guatemala et donc plus généralement il s'agit de savoir dans quelle mesure la protection diplomatique implique à la fois le droit national de la nationalité et le droit international. La cour tout d'abord rappelle que l'Etat a une compétence exclusive dans l'attribution de la nationalité et que le line entre individu et Etat est nécessaire à la protection diplomatique (I). Elle précise ensuite le caractère effectif de la national, nécessaire pour faire valoir celle-ci en droit international (II)
[...] Compétence de l'Etat dans l'attribution de la nationalité et la protection diplomatique La Cour internationale de Justice se base notamment sur le fait que le lien national est nécessaire pour la protection diplomatique Elle affirme ensuite que l'Etat est exclusivement compétent concernant la nationalité de ses ressortissants et particulièrement de l'attribution de cette nationalité A. le lien national nécessaire à la protection diplomatique La cour affirme tout d'abord la nécessité du lien national entre l'Etat et l'individu pour donner à l'Etat le droit de protection diplomatique. La protection diplomatique est la défense des intérêts d'un individu par l'Etat dont il possède la nationalité. [...]
[...] De plus, il a effectué les démarches au Guatemala pour faire savoir qu'il était un ressortissant liechtensteinois. Ainsi, la cour n'avait aucun droit d'évaluer la sincérité du lien de Mr Nottebohm avec le Liechtenstein et même en le faisant, la cour aurait dû conclure à la sincérité de ce lien. En conclusion, le juge Read estime la décision de la Cour internationale de justice mal fondée. [...]
[...] C'est le cas par exemple dans l'affaire Italie contre Pérou, Canevaro, du 3 mai 1912. Cependant, ce principe n'est pas universellement accepté. Ainsi, la jurisprudence comme la doctrine contestent le principe de l'effectivité de la nationalité. B. remise en cause de la jurisprudence Nottebohm Tout d'abord, on peut considérer que l'arrêt Nottebohm constitue une exception dans la jurisprudence internationale. En effet, il apparaît que le principe de la nationalité effective se rencontre de manière quasi systématique dans l'hypothèse des doubles nationalités. [...]
[...] Le conflit est donc élevé au niveau international. En cela, la cour réaffirme le principe posé en 1924 par la Cour pénale de justice internationale dans sa jurisprudence Mavrommatis. La cour énonçait alors que la protection par l'Etat de ses ressortissants est un principe du droit international. Partant donc du fait que le conflit se base sur le droit international, la cour en conclut que la naturalisation de Mr Nottebohm, si elle a été jugée possible par l'Etat du Lichtenstein, doit être opposable au Guatemala et donc valide du point de vue du droit international. [...]
[...] C'est notamment le cas du juge Read. Tout d'abord, le juge Read n'admet pas que la nationalité octroyée par le Liechtenstein ne donne pas de droit à la protection diplomatique. En effet, pour lui le principe de l'effectivité de la nationalité n'ayant jamais été appliquée que dans les cas de double nationalité, il n'existe aucun exemple où une cour internationale aurait refusé la protection diplomatique d'un individu par un Etat contre un autre, quand la nationalité a été octroyée légalement. [...]
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