Justice pénale internationale, tribunal militaire international, procès de Tokyo, procès de Nuremberg, responsabilité individuelle, déclaration de Saint-James, crime contre l'humanité, crime contre la paix, crime de guerre, tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, Rwanda
Malgré l'existence de détracteurs, ces procès restent un moment fort de l'histoire en matière de droit. Car on le rappelle, les procès de Nuremberg et de Tokyo ce sont 19 condamnations à mort et 25 peines de prison, dont 19 à perpétuité. C'est pourquoi nous ne traiterons pas ici du déroulement des procès, mais nous allons voir comment ces derniers ont contribué à redéfinir les normes du droit international et à établir un précédent juridique pour la responsabilité individuelle des dirigeants dans le contexte des crimes de guerre, des crimes contre la paix et des crimes contre l'humanité.
[...] En effet, l'émergence de la notion de responsabilité individuelle constitue l'une des avancées les plus significatives des procès de Nuremberg et de Tokyo. Avant ces événements, la responsabilité pénale était souvent attribuée aux États dans leur ensemble, plutôt qu'à des individus spécifiques au sein de la hiérarchie étatique. Cependant, les procureurs des deux tribunaux ont délibérément remis en question cette norme en insistant sur la responsabilité personnelle des accusés pour les crimes commis au nom de l'État. L'impact de cette évolution conceptuelle a été considérable. [...]
[...] (1996). Nuremberg et Tokyo : Le droit introuvable. Vingtième Siècle. Revue d'histoire, 126-128. https://doi.org/10.3406/xxs.1996.3530 Mouralis, G. (2016). Le procès de Nuremberg : Retour sur soixante-dix ans de recherche. Critique internationale, 159-175. https://doi.org/10.3917/crii.073.0159 Rigaux, F. (1998). [...]
[...] Les principes énoncés lors de ces procès ont servi de fondement à la création de conventions, de déclarations et d'accords internationaux, consolidant ainsi la responsabilité individuelle dans le contexte de crimes internationaux. La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 représente l'une des premières manifestations concrètes de cet héritage. En reconnaissant les droits fondamentaux de chaque individu, la Déclaration a institutionnalisé les principes énoncés à Nuremberg, érigeant ainsi les droits de l'homme en tant que fondement inaliénable du droit international. [...]
[...] Ils ajoutent également que cette déclaration est faite « sans préjudice du cas des criminels allemands dont les crimes ne peuvent être situés en un endroit particulier et qui seront punis par une décision commune des Gouvernements alliés ». Comme suite à la Déclaration de Moscou, le 8 août 1945, les accords de Londres signés entre les Gouvernements des États-Unis, de la France, du Royaume-Uni et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques, viennent concrétiser cette idée avec la création d'une juridiction pénale internationale entraînant une véritable révolution juridique. [...]
[...] Conclusion En conclusion, les procès de Nuremberg et de Tokyo demeurent des moments cruciaux dans l'histoire du droit international, ayant laissé un impact profond et durable sur la manière dont la communauté mondiale perçoit la responsabilité individuelle des dirigeants pour des crimes internationaux. Ces procès ont été plus que des événements judiciaires isolés ; ils ont été les catalyseurs d'une transformation significative des normes juridiques internationales. L'émergence de la responsabilité individuelle a été une contribution majeure de ces procès, transformant la notion même de justice internationale. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture