Assistance humanitaire, principe d'intrusion, couloirs humanitaires d'urgance, souveraineté d'un État, souveraineté nationale, souveraineté, convention des Nations Unies sur le droit de la mer, DIH droit international humanitaire, conventions de Genève
Dès lors que le principe d'une assistance humanitaire extérieure est acquis, il reste à s'assurer que les secours parviendront effectivement aux personnes qui en ont besoin. Le problème de l'acheminement de l'aide humanitaire pose celui de son contrôle territorial. Faut-il laisser à l'État, notamment en cas de catastrophe naturelle, le soin exclusif de gérer sur son territoire les secours humanitaires reçus ?
Faut-il laisser les dispensateurs de l'aide libres d'acheminer, eux-mêmes, cette aide dans le territoire de l'État ? Faut-il organiser un acheminement coopératif entre l'État ou les parties en conflit et les assistants extérieurs ? Ces questions sont importantes, et mettent en opposition deux éléments, d'une part, la nécessité d'une intrusion dans le territoire de l'État dont les populations souffrent, condition de l'efficacité de l'action humanitaire, et d'autre part, l'exclusivité de principe de la compétence territoriale de l'État dans les limites de son territoire, chaque État, sous réserve de servitudes territoriales consenties, jouit de la plénitude de la compétence d'exécution.
[...] Comment est géré l'acheminement de l'aide humanitaire et comment est-il contrôlé sur le territoire ? Dès lors que le principe d'une assistance humanitaire extérieure est acquis, il reste à s'assurer que les secours parviendront effectivement aux personnes qui en ont besoin. Le problème de l'acheminement de l'aide humanitaire pose celui de son contrôle territorial. Faut-il laisser à l'État, notamment en cas de catastrophe naturelle, le soin exclusif de gérer sur son territoire les secours humanitaires reçus ? Faut-il laisser les dispensateurs de l'aide libres d'acheminer, eux-mêmes, cette aide dans le territoire de l'État ? [...]
[...] Cependant, c'est l'action humanitaire au Kurdistan Irakien en 1991 qui a vu une mise en œuvre réelle des couloirs humanitaires. On a assisté durant l'opération "Provide Comfort" à la création par les États-Unis, le Royaume-Uni et la France, relayés par la suite par les Nations Unies, de "Centres humanitaires" de "relais humanitaires" devant favoriser le retour des Kurdes dans leurs lieux traditionnels d'habitation. Ces centres humanitaires, de même que les relais, étaient encadrés par des "gardes bleus" dont, en principe, la mission était d'assurer la sécurité des dispensateurs de l'aide. [...]
[...] L'idée de couloirs humanitaires concerne principalement, voire exclusivement, les situations de conflits armés. En ce qui concerne les catastrophes naturelles, la résolution 43/131 réaffirme la souveraineté des États affectés et le rôle de premier plan qui leur revient dans l'organisation, la coordination et la mise en œuvre de l'assistance humanitaire sur leurs territoires respectifs. Dans ce cas, l'État territorial jouit de l'exclusivité du contrôle territorial de l'assistance humanitaire, même si des intervenants extérieurs participent à l'action, c'est sous son contrôle. [...]
[...] Si les couloirs humanitaires ne s'intègrent pas dans un processus global de cessation du conflit, il serait difficile de démentir ceux qui, comme M. Rufin, écrivent qu'« avec les corridors humanitaires, il ne s'agit pas d'empêcher les combats, moins encore de prendre parti contre un agresseur ( . il s'agit de nourrir ceux que l'on massacre. Le message que l'on adresse aux meurtriers est empreint d'une étonnante bonhomie : tuez-les, si vous voulez, mais veillez à ce qu'ils ne manquent de rien ». [...]
[...] C'est à la confluence de ces deux réalités que se situe la problématique des couloirs humanitaires d'urgence, dont le principe est posé par la résolution 45/100 du 14 décembre 1990. Il nous revient de présenter l'objet et la construction de l'institution des couloirs humanitaires avant de voir l'application et les critiques qui peuvent lui être adressées (II). La notion de couloirs humanitaires La notion de couloirs humanitaires est fille du principe de libre accès. Les couloirs humanitaires ont, en effet, pour objet principal la traduction concrète de l'accès aux victimes des situations d'urgence. Il s'agit d'aménager des passages de sécurité au profit du personnel qui accomplissent l'action humanitaire. [...]
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