Comment une entité peut-elle obtenir l'appellation « d'État » ?

Caroline Y.

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Comment une entité peut-elle obtenir l'appellation « d'État » ?

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Thèmes abordés

État, traité de Westphalie, convention de Montevideo, droit international coutumier, organisations internationales, territoire, gouvernement, population, Palestine, géopolitique, ONU Organisation des Nations Unies, UNESCO

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Résumé du document

L'État, personne morale, est une notion apparue en Europe entre les XIVe et XVe siècles ; notamment lorsque les monarchies se sont libérées du joug du Saint Empire romain germanique. En 1648, les traités de Westphalie, qui mettent fin à la guerre de Trente Ans, consacrent le principe d'égale souveraineté entre les États et reconnaissent leur indépendance. Peu à peu, de plus en plus d'États apparaissent, en partie avec la décolonisation et l'éclatement des empires.
En 1933, en Uruguay, la convention de Montevideo est adoptée. Il s'agit d'un traité sur les droits et les devoirs des États. Signée par vingt États des Amériques et ratifiée par seize, cette convention est importante, car elle énonce les critères de la qualité d'État, qui ont ensuite été reconnus par les organisations internationales comme droit international coutumier.

Sommaire

L'analyse des critères énoncés par la Convention de Montevideo
1. La nécessité d'avoir une population, un territoire et un gouvernement
2. L'ambiguïté du quatrième critère : la capacité à entrer en relation avec d'autres États
La question difficile du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes dans la naissance de l'État
1. L'encadrement du droit des peuples par le droit international
2. Le statut de la Palestine : témoin des enjeux complexes

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Extraits

[...] Pour se faire reconnaitre en tant qu'État par les autres États, la Palestine cherche à avoir une vie diplomatique, notamment en tant que membre observateur de l'ONU, et en s'intégrant à diverses organisations de coopération, comme l'UNESCO, la Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale ou alors le Mouvement des pays non alignés. A ce jour, environ 139 pays reconnaissent l'État de la Palestine parmi les presque 200 États actuellement reconnus par l'ONU. Ainsi, aujourd'hui, les questions sur la naissance d'un État peuvent toujours être des enjeux géopolitiques très complexes. [...]

[...] Encore une fois, le droit international n'exige pas de critère concernant la taille ou la continuité du territoire. Un État peut être très petit comme le Vatican, ou alors composés de plusieurs iles, à l'instar de la Grèce. Le droit international est tolérant sur les frontières terrestres, certaines zones peuvent être floues. Quant aux frontières maritimes, la convention de Montego Bay de 1982 établit la règle des 12 miles marins et crée les zones économiques exclusive sur lesquelles les États ont l'exclusivité de la pêche. [...]

[...] B°) Le statut de la Palestine : témoin des enjeux complexes Aujourd'hui la question de la Palestine nous montre que la question de la naissance d'un État peut être très complexe. Historiquement, Israël et la Palestine étaient des territoires sous mandat britannique, avant un plan de partage créant un État juif israélien et un État palestinien. Des guerres israélo-arabes se sont ensuite enchainées (1948 suite à la déclaration d'indépendance, la guerre des six jours en 1967, les intifada etc?). Cela pose la question du statut des territoires occupés par Israël et de celui de l'Organisation de Libéralisation de la Palestine. [...]

[...] Il s'agit ici de facteurs en quelque sorte « matériels » ; il est vrai que l'apparition d'un État est avant tout un fait. Cependant, le droit régit également la naissance des États ; en effet, plusieurs questions se posent, notamment sur la reconnaissance de l'entité cherchant à devenir un État, ou sur le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Dans les relations internationales, les États sont les acteurs principaux. Il semble donc pertinent de se demander comment l'État se forme, ce qu'il faut pour être reconnu en tant qu'État et intégrer les relations internationales, ou encore comment le droit international régit des questions complexes sur la naissance d'un État. [...]

[...] La reconnaissance de ce droit n'étant cependant pas le seul critère pour exister en tant qu'État selon le droit international, la Palestine cherche à avoir le statut d'État. S'agissant de la population, l'existence d'un peuple palestinien fait l'objet de peu de débat. Quant au territoire, des zones contestées existent mais le droit international laisse une certaine tolérance pour ce critère. Ce qui fait plus de polémique est le gouvernement contrôlant le territoire, notamment à cause de la Bande de Gaza. Beaucoup de points de vue divergent alors pour savoir si on considère que l'autorité palestinienne est assez effective et compétente, avec des institutions étatiques en développement. [...]

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