Comment le droit international traite-t-il le cas des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité au regard des législations et des droits internes aux États concernés ?

Extraits

[...] L'innovation majeure liée à la mise en place de ce Tribunal de guerre est l'introduction, pour la première fois, de la notion de « crime contre l'humanité », qui correspond selon ce dernier à un massacre perpétré contre une population particulière et ayant des conséquences sociales et psychologiques désastreuses sur le plan humain. Le deuxième tribunal majeur et précurseur qui a été instauré à l'occasion de tels événements est le Tribunal international de Tokyo, qui a été en activité de 1946 à 1948 sur le modèle de celui de Nuremberg, élaboré quelques mois auparavant. [...]

[...] Dans les deux cas, ces crimes se rapportent donc à une violence de grande échelle et ayant des conséquences à la fois politiques, militaires et humanitaires désastreuses, sur une large zone ou sur une population tout entière à l'extrême. À l'occasion de la mise en place de ces notions, une forme de liste a été élaborée pour traiter de ce qui constitue les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, à travers le rassemblement de plusieurs critères, et actes, comme les tortures, homicides massifs, prises d'otage, etc. [...]

[...] Ainsi, le traitement des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité repose très largement sur la jurisprudence des tribunaux internationaux, comme le tribunal pénal international, ou encore la Cour pénale à La Haye, qui traitent en priorité de ces litiges sous l'aspect du respect des droits de l'Homme. La répression de ces actes inhumains soulève en effet des problématiques à divers égards. Tout d'abord, il s'agit d'un enjeu majeur puisque les litiges en question soulèvent des conflits de juridictions entre le plan national et celui international, du fait des empiètements entre les compétences de chaque organe qui sont parfois relativement confuses. [...]

[...] À cet égard, il est alors précisé que l'État peut agir contre un ressortissant qui n'est pas forcément parti au statut de Rome même si le crime a été également commis sur le territoire d'un État qui n'est pas membre, ce qui étend alors très largement les faits visés par les condamnations et les compétences de la Cour. La définition par le Statut de la CPI des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité Le statut de Rome, instituant la Cour pénale internationale, a également fortement enrichi le droit humanitaire et le droit de la guerre à travers la définition des infractions clés qui sont visées par les condamnations et les mécanismes qui ont été mis en place. [...]

[...] Le développement de ce Tribunal international a alors permis de diriger les procès de hauts dirigeants, de militaires, et d'autres personnes ayant participé par leur influence ou par leur action matérielle à ces événements. Ainsi, le Tribunal du Rwanda n'était plus uniquement cantonné à l'aspect militaire stricto sensu comme celui de Nuremberg ou de Tokyo lors de la guerre, mais plus étendu à l'aspect humanitaire lié à la crise et aux conséquences sur les civils. De plus, certains principes ont été mis en place pour concilier les différents ordres de juridiction sur ce plan international, qui n'avaient pas été envisagés auparavant. [...]