DIH droit international humanitaire, protection des déplacés internes, réfugiés, Académie de Droit international de la Haye, droit de l'homme, conflit armé, protection civile, Nations Unies, soft law, besoins de sécurité, projet de développement, Francis Deng, citoyen de l'État, prince Saddrudin Aga Khan
On désigne par « déplacés » les personnes qui, du fait d'une situation de conflit armé, de violence interne, de violation de droits de l'homme, de catastrophe ou de calamité naturelle ou de toute autre situation d'urgence, sont obligées de quitter leur lieu de résidence habituelle pour s'installer dans une autre partie du territoire national. La préoccupation relative aux déplacés à l'intérieur de leur pays est née du constat d'une multiplication des cas de personnes obligées de quitter leur foyer dans le contexte des conflits internes pour chercher refuge dans d'autres endroits de leurs pays. C'est le prince Saddrudin Aga Khan qui, à la fin des années 70, dans un cours à l'Académie de Droit international de la Haye, avait attiré l'attention sur la vulnérabilité de ces personnes, vulnérabilité qui n'était pas différente de celle des réfugiés. Dans certaines circonstances, le sort des déplacés peut même être plus précaire que celui des réfugiés.
[...] Faut-il appréhender la chose du côté du droit des droits de l'homme puisque les déplacés sont après tous les citoyens de l'État à l'intérieur duquel ils se déplacent, cet État étant tenu d'assurer leur sécurité et leur survie au besoin par la mobilisation des outils de la protection civile ? Il a semblé que là aussi, le Droit des droits de l'homme, relativement indifférent aux situations d'urgence ne serait pas pertinent en lui-même pour la gestion de cette question. Faut-il enfin recourir au droit des refugiés et en étendre l'application mutatis mutandis à la situation des déplacés que l'on pourrait assimiler comme l'a fait Francis Deng à des refugiés de l'intérieur ? [...]
[...] En effet, sont également des déplacés, les civils qui sont internés par la puissance occupante pour les besoins de sécurité, les personnes qui fuient une éruption volcanique pour trouver refuge plus loin dans leur pays, les personnes que l'État déplace pour toujours parce qu'un projet de développement de grande ampleur doit être réalisé à l'endroit qu'ils occupaient, etc. Au total, la question du déplacement forcé des personnes reste gérée dans une logique de distinction des situations, avec des régimes juridiques bien distincts. L'approche globale proposée présente manifestement des limites opérationnelles. [...]
[...] La solution qui a été proposée par M. Deng, désigné rapporteur spécial des Nations unies sur la question des personnes déplacées a élaboré un instrument propre aux déplacés reflétant la diversité des situations de déplacements involontaires voire arbitraires. Une protection progressivement organisée Un régime de protection est contenu dans un texte de soft law à savoir les principes directeurs relatifs au déplacement des personnes rédigé en 1998 par Francis Deng et dont les Nations unies ont simplement pris acte. Il n'y a pas eu une adoption formelle au terme d'un débat des lignes directrices proposées par Deng, mais une prise en considération d'un élément d'étape, d'une base de travail en vue d'une élaboration ultérieure plus poussée et dans le cadre d'un instrument juridique approprié. [...]
[...] Comment le droit international humanitaire protège-t-il les déplacés internes ? On désigne par « déplacés » les personnes qui, du fait d'une situation de conflit armé, de violence interne, de violation de droits de l'homme, de catastrophe ou de calamité naturelle ou de toute autre situation d'urgence sont obligées de quitter leur lieu de résidence habituelle pour s'installer dans une autre partie du territoire national. La préoccupation relative aux déplacés à l'intérieur de leur pays est née du constat d'une multiplication des cas de personnes obligées de quitter leur foyer dans le contexte des conflits internes pour chercher refuge dans d'autres endroits de leurs pays. [...]
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