Combattant illégitime, combattant légitime, combattants illégitimes par extension, enfants soldats, effets, DIH droit international humanitaire, droit de La Haye, droit de Genève, protection des personnes, combattant actif, guerre d'Ukraine, opération militaire, engagement militaire, crise du civil, mercenaire, espion, flagrant délit, protocole de 2001, âge du recrutement, conventions de La Haye
Le droit international humanitaire est fondamentalement bâti sur deux piliers : le droit de La Haye qui met en relief toutes les règles relatives aux moyens et méthodes de combat et le droit de Genève qui contient toutes les règles de protection des personnes et de leur cadre de vie.
Ces deux blocs ne constituent pas des blocs antagonistes ; ils sont plutôt complémentaires, car la limitation des moyens et méthodes de combat a un effet direct sur la protection des personnes. La catégorisation des combattants appartient donc au droit dit de La Haye. La guerre, surtout quand elle est totale, comprend des combats qui y sont souvent rudes, le désir de vaincre étant présent à chaque instant. Mais le souci d'humaniser la guerre a conduit le législateur international à fixer des règles comportementales juridiquement sanctionnées et qui s'imposent à tous les belligérants.
[...] En cas de capture, le mercenaire n'a pas le statut de prisonnier de guerre ; il est jugé par l'État ou la partie qui le détient comme un délinquant conformément au droit de la partie concernée. L'espion désigne le soldat envoyé par son armée pour récolter des informations stratégiques et tactiques chez l'ennemi en dissimulant sa qualité de combattant. C'est cet élément de dissimulation, parce qu'il fait appel à la bonne foi de l'ennemi qui est condamné dans le comportement de l'espion. Si l'espion est pris sur le fait, il est traité comme tel et ne peut bénéficier du statut de prisonnier de guerre. [...]
[...] En conséquence, ceux qui combattent doivent, autant que faire se peut, revêtir un uniforme qui les distingue des civils et porter ouvertement des armes dans chaque engagement militaire. La distinction entre combattant et non combattant souffre aujourd'hui de ce qu'on appeler la « crise du civil ». Dans certains conflits, l'ennemi n'est pas forcément le porteur d'arme de l'autre côté, mais tous les membres du groupe ennemi. Dans les conflits totaux ou à finalité génocidaire, cette règle de distinction devient problématique à mettre en application. [...]
[...] Comment le droit dit de La Haye (droit international humanitaire) catégorise-t-il juridiquement les combattants ? Le DIH est fondamentalement bâti sur deux piliers : le droit de La Haye qui met en relief toutes les règles relatives aux moyens et méthodes de combat et le droit de Genève qui contient toutes les règles de protection des personnes et de leur cadre de vie. Ces deux blocs ne constituent pas des blocs antagonistes ; ils sont plutôt complémentaires, car la limitation des moyens et méthodes de combat a un effet direct sur la protection des personnes. [...]
[...] Il faut distinguer d'une part le recrutement dans les forces armées, et d'autre part la participation directe aux hostilités. Le recrutement doit être fait à partir de 15 ans, étant entendu que l'emploi dans les hostilités n'est régulier qu'à partir de 18 ans. Le protocole de 2001 a généralisé l'âge du recrutement et de l'emploi à 18 ans, mais la pratique des États reste contrastée à cet égard. Le recrutement des enfants et surtout leur implication dans les hostilités constituent des infractions graves au DIH, c'est-à-dire des crimes de guerre justiciables devant le juge pénal international. [...]
[...] Sont également des combattants légitimes les personnes faisant partie d'une levée en masse. Ce sont des personnes qui, à l'approche de l'ennemi, prennent spontanément les armes pour défendre la patrie. L'exemple topique nous est fourni par les réactions patriotiques de certains Ukrainiens. Ces personnes, capturées dans le feu de l'action, seront considérées comme des prisonniers de guerre et non comme des civils au pouvoir de l'ennemi. Les effets liés à la qualité de combattant légitime Les combattants légitimes jouissent du privilège du combattant, c'est-à-dire du droit de tuer dans la conduite des hostilités parce qu'ils sont eux-mêmes exposés à tout moment à la mort. [...]
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