Comment l'activité du tourisme spatial peut-elle être encadrée par le droit en répondant à la fois au besoin de protection et d'exploitation dans l'espace extra-atmosphérique ? - Plan détaillé

Extraits

[...] Pour y répondre, nous verrons d'abord la nécessité d'une transposition du droit international « terrestre » au droit de l'espace Puis les conséquences juridiques que cela crée pour le secteur du tourisme spatial (II). La nécessité d'une transposition du droit international « terrestre » au droit de l'espace Des principes pivots : la sécurité et la paix internationale Des conceptions identiques des principes de sécurité et de paix internationale dans l'espace extra-atmosphérique L'application de la Charte des Nations Unies au droit de l'espace Le principe de transparence : un principe corollaire également ici Le manque de transparence serait une des causes d'insécurité à côté des accidents et des problèmes de communication par exemple La prise en compte de cas particuliers par le droit international Quant à la sécurité : Les débris orbitaux Généralité sur les risques Tirs antisatellites : Sécurité notamment des astronautes 16 novembre 2021 : Tir d'un missile russe sur un satellite dans l'espace : https://www.lemonde.fr/sciences/article/2021/11/15/apres-un-tir-antisatellite-russe-les-etats-unis-fustigent-un-comportement-dangereux_6102181_1650684.html D'autres États ayant procédé à de tels tirs : États-Unis, Chine et Inde Double enjeu : sécurité, mais aussi paix en raison de la stratégie militaire que cela représente : destruction de moyen de communication ou de localisation d'un État « La création de débris orbitaux à longue durée de vie résultant de la destruction délibérée de moyens spatiaux augmente le risque de collisions en orbite et l'éventualité de malentendus et d'erreurs d'appréciation qui pourraient conduire à des conflits » Le risque nucléaire à ne pas écarter de la question spatiale KUNTH Daniel, « Les risques de l'exploration spatiale : contaminations et débris », Raison présente, 2021/4 (N° 220), p. [...]

[...] 81-91. DOI : 10.3917/rpre.220.0081. [...]

[...] Comment l'activité du tourisme spatial peut-elle être encadrée par le droit en répondant à la fois au besoin de protection et d'exploitation dans l'espace extra-atmosphérique ? - Plan détaillé Objectif du document En inspirant des traités et principes des Nations Unies sur les principes les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, ce document vise à proposer un cadre juridique à l'activité du tourisme spatial. [...]

[...] Il soulève les différentes problématiques que cette activité pose tout en proposant un cadre juridique adéquat. Suggestion de plan Comment l'activité du tourisme spatial peut-elle être encadrée par le droit en répondant à la fois au besoin de protection et d'exploitation dans l'espace extra-atmosphérique ? [...]