Jus cogens, ordre public international, valeur universelle, intérêt général, CIJ Cour de Justice Internationale, article 66 de la Convention de Vienne, ONU Organisation des Nations Unies, sécurité juridique
On oppose souvent le droit international au droit interne. Or, par rapport au droit interne, le droit international est encore mal systématisé et très incomplet, car il est le reflet d'une société internationale hétérogène. Une multitude de normes concurrentielles produites par la volonté des sujets du droit international coexistent. Seules quelques-unes s'imposent à tous : les normes de jus cogens. Le jus cogens se définit comme l'ensemble des normes générales et impératives, supérieures aux autres normes internationales. Présentant un caractère prohibitif, le jus cogens interdit toute dérogation à ses dispositions. Une norme de jus cogens est porteuse en soi d'une valeur universelle. Notion supérieure et inconditionnelle, un ordre public international peut se définir comme l'ensemble des normes exprimant des valeurs matérielles suprêmes et édictées dans l'intérêt général.
[...] Intuitivement, l'on peut faire un lien entre jus cogens et ordre public international, et cela en s'appuyant sur les travaux de Michel Virally. Le jus cogens protège l'ordre public international des intérêts individuels des États. Ces derniers peuvent porter atteinte à l'intérêt supérieur de l'ordre public. Impulsé par la communauté internationale dans son ensemble, cet ordre public se constitue d'intérêts primordiaux à respecter : d'où l'obligation d'en maintenir la cohésion, l'unité et l'homogénéité. C'est précisément le jus cogens qui permet de remplir ces objectifs. [...]
[...] Le jus cogens est-il un ordre public international et opère-t-il comme tel ? On oppose souvent le droit international au droit interne. Or, par rapport au droit interne, le droit international est encore mal systématisé et très incomplet, car il est le reflet d'une société internationale hétérogène. Une multitude de normes concurrentielles produites par la volonté des sujets du droit international coexistent. Seules quelques-unes s'imposent à tous : les normes de jus cogens. Le jus cogens se définit comme l'ensemble des normes générales et impératives, supérieures aux autres normes internationales. [...]
[...] Contrevenant à l'idée de jus cogens, la CIJ considère qu'il était préférable de maximiser les chances du nombre de parties au traité. C'est une autre manière d'assurer l'ordre public, mais au prix de sa cohérence, et surtout de son intégrité en s'attaquant à ses valeurs primordiales. Les États réservataires esquivent ainsi l'indérogeabilité du jus cogens. Peut-être que cela montre une faiblesse de l'ordre public international, dans le sens où ses valeurs fondamentales ne seraient pas suffisamment affirmées. Nous avons vu que le jus cogens n'opère pas stricto sensu, mais de façon relative. [...]
[...] Il me semble que c'est pour cette raison que, selon la doctrine, jus cogens et ordre public international seraient synonymes. Certes, Robert Kolb fait un travail rigoureux de distinction entre jus cogens et ordre public international. Mais la pratique retient une confusion entre ces deux notions. Dans ce devoir, on s'intéresse à la substance du jus cogens, le jus cogens qui limite la liberté des États de passer des actes juridiques sans limites. Le jus cogens apparaît alors comme un droit objectif. [...]
[...] Par exemple, lors de l'intervention en Irak, les pro-interventionnistes ont remis en cause le principe du non-recours à la force dans les relations internationales, en rapport avec la légitime défense, alors que la guerre en Irak est analysée comme contraire au droit international. C'est une situation d'abus et de désordre au sein de l'ordre public international que le jus cogens prétend pourtant réguler. À l'inverse, selon Michel Virally, les États ayant récemment acquis leur indépendance, mais peu influant dans la communauté internationale, sont demandeurs de normes de jus cogens, car elles leur garantiraient une certaine protection face à l'influence des grandes puissances. [...]
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